Assentiment à l'Arrangement entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et le Royaume de Belgique concernant le statut du personnel temporaire engagé par, et mis en fonction dans, un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 7 février 2022
- Session : 2024-2025
- Année : 2024
- Dossier n° 92 (2024-2025) 1
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- 08/11/2024
Projet de décret de DOLIMONT Adrien
- 20/11/2024
Envoi en Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal
CRI 6 (2024-2025) (PDF) (page 59)
- 16/12/2024
Désignation de M. Fiévet en qualité de rapporteur de DODRIMONT Philippe
- 16/12/2024
Exposé de M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal de DOLIMONT Adrien
- 16/12/2024
Discussion générale - Personne ne prend part à la discussion générale
- 16/12/2024
Examen et vote de l'article unique - Adoption de l'article unique par 8 voix et 1 abstention
- 16/12/2024
Vote sur l'ensemble du projet de décret
- 16/12/2024
Par 8 voix et 1 abstention, la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
- 16/12/2024
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
- 16/12/2024
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal de FIEVET Hervé
- 15/01/2025
Discussion générale - M. Fiévet se réfère à son rapport écrit
- 15/01/2025
Examen et vote de l'article unique - Adoption de l'article unique
- 15/01/2025
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 15/01/2025
Adoption du projet de décret
- 15/01/2025
Texte adopté en séance plénière
- 15/01/2025
Décret portant assentiment à l'Arrangement entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et le Royaume de Belgique concernant le statut du personnel temporaire engagé par, et mis en fonction dans, un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 7 février 2022