Mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d'emploi
- Session : 2024-2025
- Année : 2024
- Dossier n° 119 (2024-2025) 1
28 document(s) trouvé(s).
- 21/11/2024
Projet de décret-programme de DOLIMONT Adrien, DESQUESNES François, JEHOLET Pierre-Yves, COPPIETERS Yves, GALANT Jacqueline, LESCRENIER Valérie, NEVEN Cécile, DALCQ Anne-Catherine
- 03/12/2024
Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur de MAUEL Christine
CRIC 46 (2024-2025) (PDF) (page 158)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/12/2024
Exposé de M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal de DOLIMONT Adrien
CRIC 46 (2024-2025) (PDF) (page 158)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/12/2024
Discussion générale de MORREALE Christie, HAZEE Stéphane
CRIC 46 (2024-2025) (PDF) (page 159)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/12/2024
Examen et vote des articles
CRIC 46 (2024-2025) (PDF) (page 160)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/12/2024
Désignation de M. Baurain en qualité de rapporteur de BASTIN Jean-Paul
- 03/12/2024
Exposé de M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures , de la Mobilité et des Pouvoirs locaux de DESQUESNES François
- 03/12/2024
Discussion générale de LEFEBVRE Bruno, BASTIN Jean-Paul, CASSART-MAILLEUX Caroline, BAURAIN Pascal, CREMASCO Veronica, DESQUESNES François, HANUS Mélissa, MARTIN Nicolas, DEVIN Laurent
CRIC 47 (2024-2025) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/12/2024
Examen et vote des articles
CRIC 47 (2024-2025) (PDF) (page 19)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/12/2024
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 47 (2024-2025) (PDF) (page 20)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/12/2024
Désignation de Mme Laffut en qualité de rapporteuse de BLUGE Valérie
CRIC 48 (2024-2025) (PDF) (page 82)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/12/2024
Exposé de M. Jeholet, Ministre de l’Économie, de l’Industrie, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation de JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 48 (2024-2025) (PDF) (page 82)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/12/2024
Discussion générale de DE RODDER Dorothée, LAZARON Geneviève, BERNARD Alice, LAFFUT Anne, JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 48 (2024-2025) (PDF) (page 83)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/12/2024
Examen et vote des articles
CRIC 48 (2024-2025) (PDF) (page 87)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/12/2024
Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 48 (2024-2025) (PDF) (page 87)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/12/2024
Désignation de M. Fiévet en qualité de corapporteur
CRIC 57 (2024-2025) (PDF) (page 28)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/12/2024
Vote sur l'ensemble du projet de décret-programme
CRIC 57 (2024-2025) (PDF) (page 28)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/12/2024
Par 6 voix contre 4, la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal recommande l’adoption du projet de décret-programme par l’assemblée plénière
CRIC 57 (2024-2025) (PDF) (page 28)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/12/2024
Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport
CRIC 57 (2024-2025) (PDF) (page 28)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/12/2024
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal de DODRIMONT Philippe, FIEVET Hervé
- 03/12/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux de BAURAIN Pascal
- 03/12/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation de LAFFUT Anne
- 18/12/2024
Discussion générale de BASTIN Christophe, LEFEBVRE Bruno, LAFFUT Anne, BERNARD Alice, BAURAIN Pascal, HAZEE Stéphane, DOLIMONT Adrien
- 18/12/2024
Examen et vote des articles
- 18/12/2024
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 18/12/2024
Adoption du projet de décret-programme
- 18/12/2024
Texte adopté en séance plénière
- 18/12/2024
Décret-programme portant des mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d'emploi