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Le financement du Plan Oxygène

  • Session : 2024-2025
  • Année : 2024
  • N° : 197 (2024-2025) 1

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  • Question écrite du 04/12/2024
    • de HAZEE Stéphane
    • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
    ING a annoncé en septembre son refus de financer le Plan Oxygène de financement pour 7 villes wallonnes. Relancé par le Gouvernement, Belfius vient de communiquer son accord pour financer le plan pour quatre de ces sept villes, Ath, Namur, La Louvière et Verviers, pour 26,8 millions d'euros, tout en maintenant son refus du financement du plan pour Liège, Charleroi et Mons. Il resterait donc un financement à 234 millions d'euros à identifier.

    Quelles sont les modalités et conditions fixées par Belfius pour le financement de ces 4 communes ?

    La vente d'Ethias a-t-elle été évoquée dans ce cadre ?

    Qu'a prévu Monsieur le Ministre comme solution pour les trois communes qui ne seront pas financées par ING ?

    Quel est l'impact concret de cette nouvelle déconvenue pour la situation des villes concernées ?
  • Réponse du 30/12/2024
    • de DESQUESNES François
    Je peux confirmer que Belfius a accepté de financer le Plan Oxygène pour Ath, Namur, La Louvière et Verviers à hauteur de 26,8 millions d'euros. Ce financement a été octroyé selon des conditions financières adaptées aux capacités des villes concernées et aux exigences prudentielles de la banque.

    Le dossier Ethias est totalement étranger au Plan Oxygène.

    Concernant Liège, Charleroi et Mons, je tiens à préciser que la solution retenue repose sur un financement via le CRAC (Centre régional d’aide aux communes). Ce mécanisme permettra de couvrir l’intégralité du solde des droits de tirage restant à financer, soit 234 millions d'euros. Cette solution a été élaborée en collaboration avec le CRAC afin d'assurer un financement pour ces trois villes, tout en préservant les équilibres budgétaires régionaux.

    La vente d’Ethias n’a en aucun cas influencé les négociations relatives au financement des droits de tirage.