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Le suivi du projet de digitalisation des carnets de vaccination

  • Session : 2024-2025
  • Année : 2024
  • N° : 95 (2024-2025) 1

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  • Question écrite du 13/12/2024
    • de SOUPART Guillaume
    • à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale
    Le carnet de vaccination papier reste, à ce jour, l'outil principal permettant aux citoyens de conserver une trace de leur historique vaccinal. Cependant, l'égarement ou la détérioration de ce document pose souvent des problèmes, tant pour les citoyens que pour les professionnels de santé, en compliquant le suivi vaccinal.

    Pour remédier à ces difficultés, un projet de carnet vaccinal numérique, dénommé « Vaccicard », est actuellement en cours sous la responsabilité de l'Agence wallonne pour une vie de qualité (AViQ). Ce dispositif vise à centraliser les données de vaccination et à les rendre accessibles de manière sécurisée, aussi bien pour les citoyens que pour les professionnels de santé. Toutefois, la mise en œuvre complète de cet outil est prévue à l'horizon 2026, avec une phase d'intégration progressive dès 2025.

    Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur l'état d'avancement de ce projet en Wallonie ?

    Quelles mesures sont prévues pour garantir la fiabilité et la sécurité des données vaccinales numérisées, en veillant notamment au respect de la vie privée des citoyens ?

    Comment prévoit-il de former et d'informer les professionnels de santé afin qu'ils puissent adopter et utiliser efficacement cet outil numérique ?

    Des collaborations spécifiques ont-elles été mises pour garantir une interopérabilité complète et éviter une fragmentation des données vaccinales ?

    Enfin, des budgets supplémentaires sont-ils envisagés pour accélérer la phase de déploiement et permettre une adoption plus rapide de cet outil par les citoyens wallons ?
  • Réponse du 19/12/2024
    • de COPPIETERS Yves
    1) État d’avancement du projet Vaccicard :

    Le projet Vaccicard progresse conformément à la planification établie. Il s’agit d’un outil numérique régional centralisé pour enregistrer et consulter les données vaccinales. Ce dispositif sera utilisé conjointement par la Wallonie, Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone.

    L’objectif est de rendre ces données accessibles aux citoyens et aux professionnels de santé via des plateformes sécurisées, comme le Réseau Santé wallon et le Réseau Santé bruxellois disponibles sur reseausantewallon.be et brusselshealthnetwork.be.

    L’application web du Réseau Santé Wallon est déjà opérationnelle. Elle permet aux citoyens de consulter leurs données et aux professionnels de les encoder. Cependant, l’intégration directe dans les logiciels des professionnels de santé reste l’objectif principal.

    En termes de calendrier :
    • 2024-2025 : priorité à l’intégration pour les médecins généralistes et les pharmaciens ;
    • 2025-2026 : intégration pour les hôpitaux, les infirmiers et la médecine du travail.

    Une avancée importante à souligner concerne la transmission automatique des données vaccinales enregistrées par les pharmaciens depuis Farmaflux vers les coffres-forts régionaux. Ainsi, les vaccinations réalisées en pharmacie sont désormais visibles par les médecins.

    2) Mesures pour garantir la fiabilité et la sécurité des données vaccinales :

    La fiabilité et la sécurité des données reposent sur des garanties juridiques et techniques :
    • sur le plan juridique : Une mise à jour du décret du Réseau Santé wallon est en cours pour assurer une pleine conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
    • sur le plan technique :
    o des audits de sécurité annuels sont réalisés ;
    o la surveillance est assurée par un conseiller en sécurité et un Data Protection Officer (DPO) ;
    o des mécanismes de chiffrement et de contrôle d’accès garantissent la protection des données contre toute intrusion.

    3) Formation et information des professionnels de santé :

    La formation des professionnels sera organisée en collaboration avec E-Santé Wallonie et Abrumet, dès que les logiciels professionnels auront passé l’examen de conformité avec Vaccicard. Un point d’attention consiste en la collaboration entre E-santé Wallonie intégré au sein de la plateforme de la première ligne wallonne et le Réseau Santé wallon qu’il sera demandé de renforcer.

    Les professionnels recevront des formations ciblées pour leur permettre d’utiliser cet outil de manière fluide et efficace. Ces formations incluront des guides pratiques et des sessions en ligne.

    4) Collaborations pour garantir l’interopérabilité :

    L’interopérabilité à l’échelle nationale constitue un pilier essentiel du projet. Elle est garantie grâce à :
    • l’utilisation de la norme technologique FHIR (Fast Healthcare Interoperability Resources) ;
    • l’adoption d’un cahier de spécifications commun (Careset) pour les données vaccinales à l’échelle nationale ;
    • la mise en place du mécanisme d’échange « Intervault Exchange Mechanism », qui permet la communication entre les trois coffres-forts régionaux.

    L’interopérabilité s’entend également avec les données vaccinales de l’ONE, dans le cadre des consultations et de la médecine scolaire, afin d’assurer la continuité et l’accès du médecin traitant à toutes les données.

    Ces mesures éviteront une fragmentation des données et garantiront un accès fluide à l’information, quel que soit le système utilisé.

    5) Budget et accélération du déploiement :

    À ce jour, aucun budget supplémentaire n’est prévu pour accélérer la phase de déploiement. Le projet suit un rythme progressif, avec un déploiement complet prévu d’ici 2026.

    En conclusion, Vaccicard est un projet ambitieux qui vise à simplifier et sécuriser la gestion des données vaccinales. Grâce à une planification rigoureuse, des normes technologiques avancées et un cadre juridique renforcé, cet outil apportera des bénéfices significatifs aux citoyens et aux professionnels de santé.