La réduction des subventions facultatives dans les compétences exercées par Madame la Ministre
- Session : 2024-2025
- Année : 2024
- N° : 67 (2024-2025) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 20/12/2024
- de HAZEE Stéphane
- à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité
Les travaux budgétaires n'ont toutefois pas permis de voir clair sur la déclinaison de cette orientation et ses effets concrets pour la société wallonne.
Pour chacune de ses compétences, Madame la Ministre peut-elle communiquer :
- la liste des subventions dites facultatives qui ont été octroyées dans ses compétences en 2024 et qui seront renouvelées, avec ou sans indexation, pour l'exercice 2025, et nous préciser les montants concernés ?
- la liste des subventions dites facultatives qui ont été octroyées dans ses compétences en 2024 et qui seront renouvelées, mais réduites pour l'exercice 2025, et nous préciser les montants concernés ?
- la liste des subventions dites facultatives qui ont été octroyées dans ses compétences en 2024 et qui seront supprimées pour l'exercice 2025 ?
- la liste des subventions dites facultatives qui ont été octroyées dans ses compétences en 2024 et pour lesquelles une décision de renouvellement, de réduction ou de suppression n'a pas encore été prise ?
Madame la Ministre peut-elle enfin nous informer de la marge de manœuvre budgétaire qui subsiste, le cas échéant, après ces arbitrages :
- pour des subventions facultatives dont le renouvellement est encore à arbitrer ;
- pour de nouvelles subventions facultatives ?
À cet égard, certaines décisions ont-elles déjà été prises ?
Réponse du 15/01/2025
- de DALCQ Anne-Catherine
L’objectif est d'assurer une allocation budgétaire efficace et une meilleure stabilité aux structures, en tenant compte des obligations légales, des besoins semi-réglementaires et des choix facultatifs.
L’honorable membre trouvera ci-dessous les réponses aux questions posées, tout en soulignant l'état d'avancement de l'analyse et les prochaines étapes prévues dans cette démarche.
1. Liste des subventions facultatives octroyées en 2024 et renouvelées pour 2025 avec ou sans indexation :
L’analyse est en cours, et une cartographie complète des subventions octroyées en 2024 est en voie d’achèvement.
2. List
À ce stade, aucune décision définitive n’a été prise concernant une réduction éventuelle. Ces décisions seront éclairées par un tableau de bord stratégique en cours d’élaboration, qui prendra en compte les priorités et les contraintes budgétaires identifiées, ainsi que les synergies potentielles et les éventuels doublons dans les missions. La Déclaration de politique régionale nous permettra aussi de diriger les montants en fonction des priorités fixées sous cette législature.
3. Liste des subventions facultatives octroyées en 2024 et supprimées pour 2025 :
Le diagnostic actuel ne permet pas encore d’identifier les subventions facultatives susceptibles d’être reconduites. Cependant, une partie de l’analyse budgétaire, notamment les critères d’obligation ou de facultativité, orientera les choix dans cette direction.
4. Liste des subventions facultatives octroyées en 2024 pour lesquelles aucune décision de renouvellement, réduction ou suppression n’a été prise :
La réponse à cette question est identique à la précédente.
5. Marge budgétaire subsistante après arbitrages :
L'analyse en cours vise à déterminer la marge de manœuvre restante.
Prochaines étapes et méthode de travail :
• la première phase du processus (recensement, analyse et diagnostic) est presque achevée. Elle permettra d'établir une vision claire des missions et des ressources disponibles ;
• l'élaboration du tableau de bord stratégique guidera les décisions de renouvellement, de réduction ou de suppression des subventions ;
• l’ensemble des arbitrages sera réalisé en étroite collaboration avec l’administration, dans une optique de transparence et d’optimisation des ressources publiques.
Je renvoie également à ma réponse à la question écrite de M. le Député, Loïc Jacob, sur la même thématique.