L’appel à projets pour accompagner les organisations vers un développement durable
- Session : 2024-2025
- Année : 2025
- N° : 56 (2024-2025) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 08/01/2025
- de TELLIER Céline
- à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports
Quel suivi Madame la Ministre a-t-elle prévu pour les établissements déjà accompagnés jusqu'ici ?
A-t-elle prévu des mesures pour les pousser à réaliser leurs plans d'action, via des aides financières ou des formations ?
Les hôpitaux et les nombreuses communes concernées semblent, tout particulièrement, enthousiastes et en demande d'un soutien.
Il semble qu'elle n'a pas relancé cet appel en 2024, pourrait-elle nous en indiquer les raisons ?
Peut-elle nous indiquer si un appel similaire est prévu pour 2025 ?
Si oui, le budget prévu pour l'accompagnement est-il maintenu ou adapté pour répondre aux nombreuses candidatures potentielles, notamment du côté des entreprises qui ont manifesté un intérêt marqué pour cet accompagnement ?
Enfin, pourrait-elle également nous préciser si des ajustements ont été envisagés dans les modalités de l'appel ?
Réponse du 05/02/2025
- de NEVEN Cécile
Au niveau financier, le dispositif d’accompagnement a représenté un budget de 1 006 870 euros TVAC pour accompagner ces 130 organisations et 9 entités du SPW. Ceci représente un coût moyen de 7 243 euros par accompagnement.
Une évaluation du dispositif d’accompagnement a été réalisée par la Direction du développement durable du SPW et a fait l’objet d’un rapport daté du 26 août 2024.
Le rapport porte sur l’évaluation des trois premières éditions de ce dispositif en ce qui concerne l’accompagnement et sur les deux premières éditions en ce qui concerne la mise en œuvre des feuilles de route.
Le rapport d’évaluation donne des résultats positifs en ce qui concerne l’accompagnement des organisations et la structuration des feuilles de route autour des 17 ODD.
Les retours sur les résultats réels de mise en œuvre des feuilles de route sont quant à eux clairement plus mitigés.
Ces résultats de mises en œuvre portent sur les 37 organisations ayant répondu au questionnaire d’évaluation pour les deux premières années sur 63 organisations accompagnées. Il est déjà surprenant de constater que moins de 6 organisations sur 10 ayant obtenu un accompagnement personnalisé de la Wallonie de plus de 7 000 euros répondent à l’évaluation.
Sur les 37 organisations répondantes, 24 signalent une mise en route effective de leur feuille de route, soit moins de 40 % des organisations accompagnées. Le questionnaire se base en outre sur le déclaratif des répondants et ne permet pas de savoir si ces 24 organisations ont réellement et totalement mis en œuvre leur feuille de route.
Plus de 1 million d’euros investis dans un accompagnement qui aura permis a priori la mise en œuvre effective, par règle de trois, de la feuille de route d’environ 56 organisations (139 * 40 %), il me semble que le ratio ne témoigne pas d’une grande efficience dans l’usage des moyens publics.
À ce rythme, il faudrait organiser des centaines d’appels et dégager des montants astronomiques afin de couvrir les 80 000 entreprises wallonnes, les 261 communes, les centaines de structures et services publics potentiellement candidats.
Vu ma volonté de privilégier les soutiens aux projets dont le rapport coût/efficacité est a priori élevé, les éléments à ma disposition m’amènent à la conclusion que les résultats concrets de ces accompagnements sur le terrain ne sont pas à la hauteur des montants engagés dans ce dossier d’où ma décision de ne pas lancer une cinquième édition de ce dispositif.
Je reste bien entendu très attentive aux objectifs fondamentaux de ce programme à savoir l’intégration des ODD dans les stratégies des organisations, mais souhaite le faire via des actions qui optimalisent davantage l’usage des moyens de la Région.
En ce qui concerne un soutien aux organisations accompagnées, depuis 2020, 57 pouvoirs locaux ont défini dans ce cadre leur feuille de route Objectifs de développement durable, contenant un plan d’action.
Afin d’accompagner les communes dans la mise en œuvre de ce plan d’action, le Gouvernement wallon a décidé le 19 avril 2024 de lancer, dans le cadre du projet 65 du PRW, un appel à manifestation d’intérêt pour le soutien de projets concrets repris dans leur feuille de route ODD.
La décision du Gouvernement prévoyait de répartir le budget disponible de façon égale entre les candidats éligibles, par souci d’équité.
Parmi les 57 bénéficiaires potentiels, 36 pouvoirs locaux ont rentré une candidature éligible pour un budget global de 547 200 euros.
Comme prévu dans la note au Gouvernement du 19 avril 2024, les candidats ont été informés officieusement par l’Administration le 28 juin 2024 du fait que leur candidature était éligible et du montant qui serait mis à leur disposition, soit 15 200 euros.
Je confirme avoir reçu les propositions d’arrêtés de mon administration fin d’année 2024 et les avoir traitées.
Compte tenu des nombreuses opérations de fin d’année, ces dossiers n’ont malheureusement pas pu être traités par le SPW Finances.
Je prends actuellement les mesures avec mon équipe et les administrations concernées afin de remédier à cette situation.
Que l’honorable membre croit bien que je suis la première à être désolée des retards générés et que nous faisons le maximum afin de réduire ceux-ci.