L'application de la directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement

• Session : 2006-2007
• Année : 2007

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• 30/03/2007

  Interpellation de DEFRAIGNE Christine à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

  CRAC 82 (2006-2007) (PDF) (page 30)

• 30/03/2007

  Réponse de LUTGEN Benoît

  CRAC 82 (2006-2007) (PDF) (page 32)