Les conséquences du retrait des banques américaines de la Net-Zero Banking Alliance (NZBA)
- Session : 2024-2025
- Année : 2025
- N° : 72 (2024-2025) 1
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Question écrite du 29/01/2025
- de TELLIER Céline
- à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports
Par ailleurs, il est mentionné que les banques européennes restent soumises à une réglementation stricte en matière de transition énergétique. Cette situation pourrait entraîner des distorsions de concurrence entre les institutions financières européennes et américaines. Ces évolutions risquent d'avoir des répercussions préoccupantes sur le financement des projets climatiques.
Quelle analyse M. le Ministre a-t-il réalisée concernant le potentiel impact du retrait des banques américaines de la NZBA sur les objectifs climatiques de la Wallonie ?
A-t-il prévu des mécanismes pour inciter les institutions financières wallonnes à intensifier leur engagement climatique ?
Dans ce contexte international complexe, a-t-il envisagé de renforcer les outils de la Wallonie pour atteindre les objectifs climatiques ?
Réponse du 05/02/2025
- de NEVEN Cécile
Son objectif est de mobiliser le secteur bancaire mondial dans la lutte contre le changement climatique en alignant les activités de prêt et d'investissement des banques sur l'objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici 2050.
L'Alliance vise ainsi à stimuler le développement de nouvelles technologies et pratiques durables, tout en réorientant les flux financiers vers des activités à faible émission de carbone, afin de stimuler celles-ci.
Le retrait, probablement en raison de pressions politiques, de ces banques américaines ne devrait pas avoir fondamentalement d’impact, en tout cas immédiat, sur les obligations européennes, telles que la Taxonomie verte, la SFDR (pour Sustainable Finance Disclosure Regulation, règles de publication d'informations en matière de durabilité), imposées aux grandes banques européennes, ou encore la CSRD, imposées aux entreprises wallonnes.
Les objectifs climatiques wallons sont notamment pilotés et encadrés par divers outils (fonds Kyoto ou encore le plan Air-Climat).
Le budget wallon nécessite le recours à l’emprunt auprès d’investisseurs essentiellement européens qui sont eux-mêmes soumis à la législation européenne en matière de finance durable. Le retrait de ces banques américaines n’aurait donc pas d’impact direct, en tout cas à court terme, sur le financement des politiques climatiques et autres wallonnes qui restent intégrées dans un écosystème réglementaire et financier fortement européen.
Il est vrai que, bien que la NZBA repose sur un engagement entièrement volontaire, cette divergence entre les engagements des institutions financières américaines et européennes pourrait donc, à terme, exercer une pression concurrentielle accrue sur les institutions financières européennes, soumises à des exigences environnementales plus strictes.
Il n’est donc pas aisé de répondre avec certitude à cette question pour le long terme, des spécialistes devraient sans doute être interrogés, mais la volatilité et l’incertitude des facteurs à prendre en compte étant très importantes, il y a fort à parier que ceux-ci seraient sans doute eux-mêmes très partagés...
Cependant, nous croyons qu’une transition énergétique et climatique ambitieuse et pragmatique représente également une opportunité stratégique à long terme. L’Europe a un rôle clé à jouer dans la promotion d’un modèle économique plus durable, et la Wallonie s’inscrit pleinement dans cette démarche.
À son échelle, le Gouvernement wallon est attentif à l’implication de ses propres institutions dans le financement de la transition climatique et énergétique.
Je me permets également de rappeler que la Région émet depuis plusieurs années des obligations vertes, sociales et durables sur les marchés financiers. Celles-ci permettent de financer des projets du budget wallon qui produisent un bénéfice environnemental et/ou social.
Notons encore que les recettes liées à l’ETS, au CBAM, ou encore au fonds social pour le climat, qui devront être réparties entre le Gouvernement fédéral et les 3 régions dans le cadre des négociations sur le « burden sharing » permettront de renforcer les moyens disponibles pour la transition énergétique et climatique.