Le soutien au développement de la filière photovoltaïque wallonne face à la concurrence internationale

• Session : 2024-2025
• Année : 2025
• N° : 74 (2024-2025) 1

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• Question écrite du 30/01/2025

  • de TELLIER Céline
  • à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports
  L'entreprise Belga Solar est l'unique fabricant belge de panneaux photovoltaïques. La Wallonie peut en être fière ! Mais Belga Solar rencontre de sérieuses difficultés face à la concurrence chinoise. Il apparait en effet que les entreprises chinoises inonderaient le marché européen avec des panneaux vendus à perte, exerçant une pression extrême sur les producteurs européens. Par ailleurs, le dirigeant de Belga Solar estime que les entreprises chinoises s'organiseraient pour manipuler les prix, de manière à former un "cartel photovoltaïque". Face à cette situation très préoccupante concernant notre tissu économique, l'entreprise appelle, à juste titre, à des actions publiques concrètes.
  
  Madame la Ministre, le Gouvernement a-t-il prévu d'intégrer des critères environnementaux et sociaux dans les appels d'offres pour l'installation de panneaux photovoltaïques, comme le suggère Belga Solar ?
  
  Quels mécanismes existent, ou sont envisagés, pour renforcer la filière photovoltaïque wallonne et réduire notre dépendance à l'égard des panneaux chinois ?
  
  Mme la Ministre a-t-elle prévu de renforcer les investissements pour développer une filière complète de production de panneaux, notamment pour pallier l'absence actuelle de fabrication européenne de cellules photovoltaïques ?
  
  Par ailleurs, face aux risques d'une potentielle interruption des onduleurs solaires chinois sur le réseau européen, quelles mesures le Gouvernement wallon a-t-il prévues pour garantir la sécurité et la résilience du réseau électrique sur notre territoire ?
  
  Enfin, dans le cadre des discussions européennes, la Wallonie a-t-elle soutenu l'idée d'instaurer des barrières douanières pour garantir une concurrence loyale ?
  
  L'Inde a interdit l'importation de panneaux chinois, tandis que les États-Unis ont déjà pris des mesures qui pourraient s'accentuer avec l'installation de Donald Trump à la Maison-Blanche.

• Réponse du 12/03/2025

  • de NEVEN Cécile
  La Wallonie soutiendra pleinement le développement de la filière photovoltaïque, notamment en intégrant progressivement des critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics, conformément au Net-Zero Industry Act, entré en vigueur le 29 juin 2024.
  
  Ce règlement européen impose en effet de prendre en compte des critères non financiers, tels que la résilience, la durabilité, les considérations éthiques et la cybersécurité, et de leur accorder un poids de 15 à 30 % dans les processus d’attribution.
  
  Le Gouvernement prendra connaissance et analysera en détail l’acte d’exécution que la Commission européenne adoptera d’ici le 30 mars 2025 afin de déterminer la façon la plus efficiente d’intégrer ces critères de préqualification et d’attribution dans les processus existants de passation de marché.
  
  En outre, le renforcement des investissements dans la filière photovoltaïque passe également par une stratégie de soutien à la production locale de cellules photovoltaïques, élément clé encore absent en Europe.
  
  L’objectif du Net-Zero Industry Act d’atteindre une capacité de production locale de 40 % d’ici 2030 représente une opportunité que la Wallonie peut saisir afin d’attirer des investissements stratégiques et assurer une indépendance technologique accrue.
  
  D’autre part, face aux risques liés à la dépendance aux onduleurs chinois, il est impératif d’assurer la sécurité et la résilience du réseau électrique wallon.
  
  Ce risque est pris très au sérieux par les gestionnaires de réseaux de distribution et de transport. Ces derniers collaborent étroitement pour renforcer la cybersécurité et anticiper toute menace éventuelle.
  
  Bien que le scénario d’une interruption volontaire par des fabricants chinois reste hypothétique, il est attendu des autorités qu’elles prennent des mesures préventives alignées sur les directives européennes, telles que la NIS2 et la directive sur la résilience des entités critiques. Ces directives visent à protéger les infrastructures numériques et physiques essentielles contre les cyberattaques et les perturbations majeures pour garantir leur bon fonctionnement.
  
  Par ailleurs, des mécanismes de gestion d’urgence, incluant des réserves énergétiques et des procédures de redémarrage du réseau, sont en place pour garantir la stabilité de l’approvisionnement électrique.
  
  Enfin, la mise en place de mesures douanières, telles que des droits antidumping, est un mécanisme complexe qui nécessite une évaluation approfondie des impacts économiques, industriels et environnementaux, tant au niveau national qu’européen.
  
  En Belgique, toute position sur ce sujet doit être le fruit d’une concertation préalable entre les différentes entités fédérées et le Gouvernement fédéral, afin d’assurer une approche cohérente et alignée sur les intérêts nationaux.