Assentiment à l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023
- Session : 2024-2025
- Année : 2025
- Dossier n° 149 (2024-2025) 1
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- 17/01/2025
Projet de décret de DOLIMONT Adrien
- 29/01/2025
Envoi en Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal
- 10/02/2025
Désignation de Mme Lambelin en qualité de rapporteuse de COLLIGNON Christophe
- 10/02/2025
Exposé de M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal de DOLIMONT Adrien
- 10/02/2025
Discussion générale
- 10/02/2025
Examen et vote des articles
- 10/02/2025
Vote sur l'ensemble du projet de décret
- 10/02/2025
À l’unanimité des membres, la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
- 10/02/2025
Confiance au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
- 10/02/2025
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal de LAMBELIN Anne
- 26/02/2025
Amendement n° 1 insérant un article 3, proposé après approbation du rapport de TZANETATOS Nicolas, BASTIN Jean-Paul, DE BUE Valérie, BLONDEL Vincent, MAUEL Christine, RESINELLI Loris
- 26/02/2025
Amendement n° 2 insérant une annexe au projet de décret, proposé après approbation du rapport de TZANETATOS Nicolas, BASTIN Jean-Paul, DE BUE Valérie, BLONDEL Vincent, MAUEL Christine, RESINELLI Loris
- 26/02/2025
Discussion générale - Mme Lambelin se réfère à son rapport écrit de TZANETATOS Nicolas, TELLIER Céline, HAZEE Stéphane, MORREALE Christie, MUGEMANGANGO Germain, DOLIMONT Adrien
- 26/02/2025
Renvoi du projet de décret en Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal
- 17/03/2025
Désignation de Mme Mauel en qualité de rapporteuse de DE BUE Valérie
CRIC 100 (2024-2025) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/03/2025
Exposé de M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal de DOLIMONT Adrien
CRIC 100 (2024-2025) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/03/2025
Discussion générale de TELLIER Céline, MUGEMANGANGO Germain, DOLIMONT Adrien, TELLIER Céline
CRIC 100 (2024-2025) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/03/2025
Examen, vote des amendements et des articles
CRIC 100 (2024-2025) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/03/2025
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 100 (2024-2025) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/03/2025
À l’unanimité des membres, la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal recommande l’adoption du projet de décret tel qu’amendé par l’assemblée plénière
CRIC 100 (2024-2025) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/03/2025
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 100 (2024-2025) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/03/2025
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal de MAUEL Christine
- 02/04/2025
Discussion générale - Mme Mauel se réfère à son rapport écrit de TELLIER Céline, MORREALE Christie, TZANETATOS Nicolas, JEHOLET Pierre-Yves
- 02/04/2025
Examen et vote des articles
- 02/04/2025
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 02/04/2025
Adoption du projet de décret
- 02/04/2025
Texte adopté en séance plénière
- 02/04/2025
Décret portant assentiment à l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023