L’évaluation de la quasi-gratuité des TEC

• Session : 2024-2025
• Année : 2025
• N° : 366 (2024-2025) 1

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• Question écrite du 12/02/2025

  • de HAZEE Stéphane
  • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
  M. le Ministre a questionné l'opportunité de poursuivre et d'élargir la quasi-gratuité des TEC, estimant qu'elle n'avait pas d'impact sur le nombre d'usagers des TEC. Il a indiqué qu'une évaluation serait réalisée.
  
  Après un échange en commission en date du 14 janvier 2025, j'ai eu l'occasion de l'interroger par voie écrite quant au périmètre, à l'opérateur, à la méthodologie, aux critères et au calendrier de cette évaluation. Il m'a répondu en date du 11 février 2025 quant au périmètre et, même de façon floue, au calendrier. Je dois donc le réinterroger quant aux éléments laissés sans réponse.
  
  Quelle est la méthodologie prévue pour cette évaluation de la quasi-gratuité ?
  
  Quels sont les critères fixés pour les différentes dimensions visées par l'évaluation ?
  
  M. le Ministre a indiqué que cette évaluation serait effectuée par un opérateur externe. Qui a été chargé d'opérer cette évaluation ?

• Réponse du 04/03/2025

  • de DESQUESNES François
  L’évaluation porte sur l’impact des changements tarifaires sur l’achat d’abonnements TEC et la fréquentation des bus pour chaque catégorie de clients.
  
  Cette analyse est couplée avec l’audit externe sur la méthode de calcul et le montant des compensations à octroyer à l’OTW, conformément au contrat de service public. Celle-ci a été confiée par l’OTW à l’entreprise BDO.
  
  Complémentairement, j’ai demandé à l’OTW d’affiner cette analyse en intégrant les données complètes de 2024.
  
  Enfin, j’ai demandé que cette évaluation soit intégrée dans le processus du nouveau contrat de service public qui devra répondre à l’ensemble des enjeux de société que le Gouvernement assignera au TEC.