La filière du biogaz en Wallonie
- Session : 2024-2025
- Année : 2025
- N° : 93 (2024-2025) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 20/02/2025
- de SPIES Patrick
- à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports
Cependant, elle fait face à des défis financiers et réglementaires importants, notamment en matière d'octroi de certificats verts. Ces certificats sont essentiels pour garantir la rentabilité de cette filière en encourageant les investissements et le développement de projets de biométhanisation.
Quel est l'état actuel de la filière biogaz en Wallonie, notamment en ce qui concerne le nombre et la capacité de production des installations en activité ?
Quelles sont les évolutions récentes dans l'attribution des certificats verts (CV) pour les installations de biogaz ?
À ce sujet, il me revient une problématique dans l'octroi des CV, voici un extrait du courrier par un exploitant : « la quantité de CV disponible à partir du 1/1/2023 n'a pas été suffisante pour ouvrir l'ensemble des demandes en attente », qu'en est-il à ce jour ?
Pourriez-vous me préciser si cette situation a été prise en compte et si des mesures ont été prises pour résoudre ce manque de certificats verts disponibles ?
Quel est le nombre de demandes en attente pour l'octroi des certificats verts à l'heure actuelle et quelle est la projection pour les mois à venir ?
Quelles actions le Gouvernement wallon envisage-t-il pour garantir que l'octroi des certificats verts ne soit pas un frein au développement de la filière biogaz en Wallonie ?
Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il pour soutenir le développement de cette filière dans un cadre économique viable, notamment face à la concurrence des autres sources d'énergies renouvelables ?
Enfin, comment la Wallonie se positionne-t-elle par rapport aux autres régions en matière de soutien au biogaz et quelles leçons en tirez-vous pour améliorer la compétitivité de notre filière ?
De manière plus transversale, pourriez-vous également me communiquer les données disponibles concernant :
- le nombre d'installations de biogaz en Wallonie et leur capacité de production ;
- la part de la production énergétique totale wallonne que représente le biogaz ;
- les évolutions récentes de cette filière, en termes de production, d'investissement et d'emplois générés.
Réponse du 09/04/2025
- de NEVEN Cécile
En 2023, la part du biogaz dans la production d’électricité renouvelable était de 6 %.
Dans le cadre du mécanisme de soutien, les porteurs de projets doivent introduire une demande de réservation de certificats verts préalablement à la mise en œuvre de leurs installations. Ces demandes sont analysées par l’Administration et sont impactées sur des enveloppes de certificats verts, classées en fonction des filières de production. Ce mécanisme de réservation a connu des difficultés en 2023 et 2024, en raison d’un déséquilibre entre le nombre de certificats verts à réserver et les volumes disponibles sur certaines enveloppes, dont celle relative à la filière biogaz.
Cette problématique a été solutionnée en rajoutant des certificats verts dans les enveloppes concernées. Le Gouvernement a, par la même occasion, révisé les enveloppes de certificats verts jusque 2028. L’enveloppe initiale pour la filière biogaz mettait à disposition 105 000 CV jusqu’en 2022 puis 5.300 CV par an à partir de 2023. Les mesures prises ont porté l’enveloppe 2024 à 185 430 CV, avec pour effet que l’ensemble des demandes déjà introduites ont pu bénéficier de certificats verts ; et 43 750 CV sont désormais prévus par année pour la filière jusqu’en 2027. Une enveloppe spécifique a également été créée pour la filière biogaz sans intrant externe.
Il y a actuellement quatre demandes de réservation en attente pour la filière biogaz, correspondant à un volume de 34.740 CV. Il y a donc assez de certificats verts dans l’enveloppe pour rencontrer ces demandes.
Enfin, une étude sera lancée prochainement pour vérifier le potentiel de la filière en Région wallonne et explorer la possibilité d’accorder un soutien direct à la production de biogaz. Ce futur mécanisme de soutien pourrait par exemple permettre de ne plus uniquement valoriser la production du biogaz via la production d’électricité (cogénération), ce qui entrainerait une simplification pour les producteurs ainsi qu’une plus grande ouverture en ce qui concerne les débouchés économiques.