L'impact du report de l'interdiction d'installation de chaudières au mazout
- Session : 2024-2025
- Année : 2025
- N° : 104 (2024-2025) 1
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Question écrite du 26/02/2025
- de TELLIER Céline
- à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports
Un récent rapport de l’ASBL The Shifters Belgium chiffre les conséquences climatiques de cette décision à plus d’un million de tonnes de CO2 supplémentaires.
Mme la Ministre a indiqué en commission qu'elle n’avait pas encore d’évaluation précise de l’impact de ce report, mais que des compensations étaient envisagées.
Confirme-t-elle l’estimation du rapport de The Shifters Belgium ?
Comment justifie-t-elle un report qui compromet les objectifs du plan Air-Climat, alors que d’autres régions et pays européens avancent vers une interdiction des chaudières au mazout ?
Concrètement, comment a-t-elle prévu de compenser les émissions supplémentaires engendrées par sa décision ?
A-t-elle prévu de mettre en place une planification progressive sur cinq ans, comme le suggèrent les experts, afin d’assurer une transition réaliste tout en respectant nos engagements climatiques ?
Comment a-t-elle prévu d’aider les citoyens vers des systèmes de chauffage plus durables et abordables ?
Réponse du 27/03/2025
- de NEVEN Cécile
Cette étude, dont les conclusions sont proches de celles de l’administration, estime que ce report engendrerait une augmentation des émissions annuelles de CO2. Mon administration arrive à une évaluation similaire, chiffrant cet impact à 58 500 tonnes de CO2 supplémentaires par an sur 20 ans, c’est-à-dire, la durée de vie moyenne d’une nouvelle chaudière à mazout.
Toutefois, comme je l’ai indiqué à plusieurs reprises, nous travaillons actuellement à la priorisation et à l’actualisation des mesures du Plan Air-Climat-Énergie 2030 (PACE 2030), et toute incidence éventuelle de cette actualisation sur les émissions sera compensée ailleurs afin de garantir le maintien de nos objectifs climatiques.
Ce report repose sur plusieurs éléments, je m’en suis déjà largement expliquée et j’invite l’honorable membre à relire mes réponses précédentes.
Par ailleurs, les Directives européennes imposent une trajectoire de sortie progressive des énergies fossiles.
Elles exigent, pour cela, l’intégration d’énergies renouvelables dans les bâtiments, la suppression des subsides pour les combustibles fossiles et l’élaboration d’un plan national visant leur élimination complète d’ici 2040.
C’est dans ce cadre que nous devons travailler à une planification progressive, en veillant à la mise en place des mesures d’accompagnement nécessaires.
Nous travaillons ainsi à une planification progressive visant à arrêter l’installation de nouvelles chaudières au mazout et au charbon, tout en prévoyant une sortie complète des énergies fossiles pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les bâtiments à plus long terme, conformément aux directives européennes.
Cette approche doit permettre aux citoyens d’anticiper cette transition et de choisir la solution la plus adaptée à leur situation.
La question des alternatives reste essentielle.
Le rapport de The Shifters Belgium mentionne notamment un mix de solution de chauffage résidentiel dont font partie les chaudières au gaz ou aux pellets, moins émettrices. Toutefois, ces alternatives doivent être envisagées avec prudence, car elles ne sont pas neutres en carbone et ces chaudières ont une durée de vie importante.
L’objectif reste de tendre vers la décarbonation du chauffage résidentiel, en tenant compte des réalités techniques et économiques. Nous y travaillons.
Enfin, le développement des réseaux de chaleur demeure une priorité. Ce type d’infrastructure permettrait de mutualiser les besoins énergétiques et d’optimiser l’utilisation des sources renouvelables, notamment pour les zones urbaines et les bâtiments mal isolés. Cependant, le développement de tels réseaux nécessitera du temps.
Le Gouvernement poursuit donc cette planification en cohérence avec les objectifs du PACE 2030, en veillant à ne pas pénaliser les ménages les plus vulnérables.