Le budget précis consacré aux primes et aux prêts à la rénovation

• Session : 2024-2025
• Année : 2025
• N° : 112 (2024-2025) 1

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• Question écrite du 27/02/2025

  • de TELLIER Céline
  • à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports
  Je fais suite au débat parlementaire relatif aux conséquences de la réforme des primes à la rénovation du 25 février 2025, dans lequel Mme la Ministre a invité les parlementaires à lui revenir par écrit pour les questions qui n'auraient pas reçu de réponse.
  
  Concernant les primes, Mme la Ministre pourrait-elle nous donner le détail, tant en prévisions qu'en réalisations, pour chaque mois depuis juillet 2023 jusqu'en janvier 2025 :
  - du nombre de demandes réceptionnées par vos services ?
  - de l'impact financier associé (en tenant compte des demandes refusées) ?
  - de la ventilation par type de primes (primes habitation, primes chauffage, primes simplifiées) ?
  - de la ventilation par service gérant (SPW Logement ou SPW Energie) ?
  - de la part relative aux primes « classiques » payées par le SPW et de celle relative aux primes « Eco / Renopack » payées via la Société wallonne de crédit social (SWCS) ou le Fonds du Logement de Wallonie (FLW) ?
  
  De la même manière, pourrait-elle aussi communiquer les prévisions mensuelles faites pour les mois de février 2025 à décembre 2026 en termes de nombre de demandes et d'impact budgétaire associé ?
  
  Pourrait-elle également indiquer le total du montant réel engagé et liquidé pour le paiement des primes (en précisant s'il s'agit des primes du SPW ou de la SWCS et du FLW) pour les années 2023 et 2024 ?
  
  Je souhaiterais également connaître l'état du stock de primes restant à traiter par ses services, le stock restant à liquider (et le budget associé) et la ventilation par types de primes des demandes de primes restant actuellement dans le stock à traiter par votre administration.
  
  Concernant les prêts, Mme la Ministre pourrait-elle nous donner le détail de l'impact financier mensuel, depuis juillet 2023 jusqu'à janvier 2025 ?
  
  Pourrait-elle également indiquer le total pour les années 2023 et 2024 ?
  
  Par ailleurs, elle évoque également des projections pour l'année 2025, tant pour les primes que pour les prêts, dont le détail du calcul reste flou à ce stade. Pourrait-elle détailler, de manière mensuelle, ses projections pour 2025, en ce qui concerne le budget alloué aux primes et aux prêts, notamment en y intégrant la ventilation attendue par type de primes ?
  
  Comment a-t-elle réalisé cette estimation ?

• Réponse du 09/04/2025 | Annexe [PDF]

  • de NEVEN Cécile
  L'honorable membre trouvera réponse à ses questions en annexe.