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Les recommandations du Centre d’études en habitat durable de Wallonie (CEHD)

  • Session : 2024-2025
  • Année : 2025
  • N° : 113 (2024-2025) 1

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  • Question écrite du 27/02/2025
    • de TELLIER Céline
    • à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports
    Lorsque Mme la Ministre a annoncé la réforme relative aux primes et aux prêts à la rénovation, elle a justifié a décision en s'appuyant, notamment, sur « les recommandations du Centre d'études en habitat durable de Wallonie (CEHD) et du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie (SPW TLPE) ».

    Mme la Ministre pourrait-elle nous transmettre l'ensemble de ces recommandations, dans leur détail, à travers le rapport précité ?

    Pourrait-elle également nous communiquer la demande adressée au CEHD et notamment le cadre budgétaire pour les années 2025 à 2029, dans lequel il devait formuler ses recommandations ?
  • Réponse du 09/04/2025
    • de NEVEN Cécile
    Il convient de préciser que l’étude du CEHD en collaboration avec le TLPE a été réalisée dans un délai restreint compte tenu de l’urgence face à la situation budgétaire.

    Cette étude permet de relever que l’augmentation du nombre de dossiers et des moyens nécessaires est continue depuis l’adoption des nouveaux régimes durant la précédente législature. Il n’y a pas de soubresaut après les élections.

    Dans son étude, le CEHD a procédé à l’analyse de plusieurs scénarios allant du statu quo, sans modification de la réglementation en vigueur, au moratoire complet annulant toute possibilité de soutien. Elle sera transmise comme annoncé au secrétariat de ma commission.

    Des scénarios chiffrés complémentaires ont par ailleurs été sollicités par le Gouvernement afin de garantir à ce dernier d’opter pour la meilleure option qui devait combiner le maintien des gestes de rénovation énergétique, le soutien au public précarisé et les réalités budgétaires de la Wallonie.

    Le scénario retenu pour la mise en place du régime temporaire rencontre ces objectifs.