L’état de consommation du budget du dispositif Ecopack/Rénopack

• Session : 2024-2025
• Année : 2025
• N° : 115 (2024-2025) 1

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• Question écrite du 27/02/2025

  • de TELLIER Céline
  • à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports
  Je fais suite au débat parlementaire relatif aux conséquences de la réforme des primes à la rénovation du 25 février 2025.
  
  Mme la Ministre pourrait-elle nous indiquer l'état de consommation du budget Ecopack/Renopack à ce jour, par année budgétaire depuis la mise en place du Fonds ?
  
  Quelle part de ce budget est consacrée à des codes 5, d'une part, et à des codes 8, d'autre part ?
  
  Quelle est la durée moyenne du délai de remboursement, une fois le prêt liquidé ?
  
  Par ailleurs, Mme la Ministre a modifié brutalement ce système. Tous ceux qui avaient emprunté à 0% à la Région et bénéficiaient en même temps de primes ne peuvent compter sur aucune période de transition. Ils devront emprunter plus, ou plus longtemps.
  
  Pourquoi n'a-t-elle pas prévu de période de transition pour le système Ecopack/Renopack ?
  
  Combien de dossiers sont concernés par cet état de fait ?

• Réponse du 09/04/2025 | Annexe [PDF]

  • de NEVEN Cécile
  L'honorable membre trouvera réponse à ses questions en annexe.