Le rapport de l’administration de M. le Ministre dans le cadre de la procédure d’instruction de la décision du Conseil communal d’Andenne de lancer une procédure bâillon contre une journaliste du magazine Wilfried

• Session : 2024-2025
• Année : 2025
• N° : 431 (2024-2025) 1

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• Question écrite du 28/02/2025

  • de HAZEE Stéphane
  • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
  Le Conseil communal de la Ville d'Andenne a décidé ce 17 février 2025 de reprendre sa décision de se joindre à l'action entamée par l'ancien bourgmestre contre une journaliste du magazine Wilfried. J'ai eu l'occasion d'interroger M. le Ministre en commission et il a confirmé avoir chargé son administration d'une instruction de cette décision.
  
  La presse nous indique que le collège communal fait référence, dans sa communication, à un rapport de l'administration régionale.
  
  Le Collège communal a-t-il reçu copie d'un rapport de son administration, par exemple à l'occasion de l'annulation de la précédente décision du conseil communal à ce sujet ?
  
  M. le Ministre peut-il, en réponse à cette question, nous transmettre ledit rapport de l'administration ?

• Réponse du 19/03/2025

  • de DESQUESNES François
  Je confirme avoir fait droit à la demande du Conseil de la Ville d’Andenne d’obtenir copie des rapports établis par l’administration dans le cadre de l’instruction ayant conduit à l’annulation de la délibération du conseil communal andennais dont question, et ce en application du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration.
  
  J’adresse, par courrier postal, une copie du rapport à l’honorable membre.