Assentiment à l'accord de coopération du 10 janvier 2024 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'attribution et la répartition du montant fixé à l'article 2 de la décision du Comité des Ministres de l'Union Économique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL) du 14 décembre 2001, telle que modifiée par la décision du Comité des Ministres de l'UEBL du 31 août 2021
- Session : 2024-2025
- Année : 2025
- Dossier n° 177 (2024-2025) 1
17 document(s) trouvé(s).
- 28/02/2025
Projet de décret de DOLIMONT Adrien, DESQUESNES François
- 19/03/2025
Dépôt
CRI 13 (2024-2025) (PDF) (page 34)
- 19/03/2025
Envoi en Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux
CRI 13 (2024-2025) (PDF) (page 34)
- 18/03/2025
Désignation de M. J-P. Bastin en qualité de rapporteur de RESINELLI Loris
CRIC 104 (2024-2025) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/03/2025
Exposé de M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux de DESQUESNES François
CRIC 104 (2024-2025) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/03/2025
Discussion générale de CHINTINNE Grégory, LEFEBVRE Bruno, BASTIN Jean-Paul, DESQUESNES François
CRIC 104 (2024-2025) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/03/2025
Examen et vote de l'article unique - Adoption de l'article unique
CRIC 104 (2024-2025) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/03/2025
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 104 (2024-2025) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/03/2025
À l’unanimité des membres, la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 104 (2024-2025) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/03/2025
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 104 (2024-2025) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/03/2025
Rapport présenté au nom de la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux de BASTIN Jean-Paul
- 02/04/2025
Discussion générale - M. J-P. Bastin se réfère à son rapport écrit de LEFEBVRE Bruno, CHINTINNE Grégory, MUGEMANGANGO Germain, BASTIN Jean-Paul, DESQUESNES François
- 02/04/2025
Examen et vote de l'article unique
- 02/04/2025
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 02/04/2025
Adoption du projet de décret
- 02/04/2025
Texte adopté en séance plénière
- 02/04/2025
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 10 janvier 2024 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’attribution et la répartition du montant fixé à l’article 2 de la décision du Comité des Ministres de l’Union Économique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL) du 14 décembre 2001, telle que modifiée par la décision du Comité des Ministres de l’UEBL du 31 août 2021