Les boissons fournies par les unités d’administration publique (UAP) relevant des compétences de M. le Ministre
- Session : 2024-2025
- Année : 2025
- N° : 214 (2024-2025) 1
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Question écrite du 14/03/2025
- de HAZEE Stéphane
- à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale
À côté de cela, des règles ou des pratiques existent également à l'égard du personnel.
Toutefois, il apparaît que ces boissons sont parfois proposées en bouteille en plastique. Ce fut par exemple le cas lors de la récente visite de la commission parlementaire à la station SPGE /INASEP de Lives-sur-Meuse sous la thématique des PFAS, ce qui est d'autant plus singulier.
Comme l'indiquait M. le Ministre lors de la séance plénière du 26 février 2025 en intervenant dans une discussion relative aux motions sur la contamination aux PFAS de l'eau du robinet à Tubize, « si vous distribuez des bouteilles à la population, ne distribuez pas de bouteilles en plastique parce que ce sera encore pire que mieux ».
Quelles sont les règles applicables en la matière au sein des unités d'administration publique relevant de ses compétences, que ce soit dans le secteur de l'eau et dans les autres secteurs ?
Comment expliquer que les boissons ne soient pas mises à disposition soit en carafe du robinet, soit en bouteilles en verre ?
M. le Ministre a-t-il prévu de faire évoluer les pratiques en la matière ?
Réponse du 14/04/2025
- de COPPIETERS Yves
Le risque des bouteilles plastiques se situe au niveau des microplastiques qui sont une problématique émergeante en Santé-Environnementale. Les microplastiques sont des particules de moins de 5 millimètres de diamètre. Elles sont produites au niveau de la paroi de la bouteille ou de leur capuchon à la suite de chocs, de l’usure ou encore de la dégradation « normale » de ces contenants.
Ces particules sont présentes dans l’ensemble de notre environnement en quantité variable. Elles peuvent être ingérées, mais aussi inhalées. Les particules les plus fines – 1 micromètre de diamètre - traversent la paroi des alvéoles pulmonaires et se retrouvent dans le sang. Ces particules s’accumulent dans les organismes. Les mécanismes d’accumulation restent encore à préciser et les effets induits font toujours l’objet de débats. Plusieurs pistes sont étudiées. Leur seule présence physique peut induire du stress oxydatif néfaste au bon fonctionnement des cellules. Ensuite, en fonction de leur composition chimique, elles peuvent libérer au plus près des organes des molécules spécifiques comme des perturbateurs endocriniens.
Signalons également que les bouteilles et les emballages alimentaires en PET marqués d’un « 1 » peuvent à des températures élevées voir un de leurs composants se dissoudre dans le liquide ou les aliments. Il s’agit du trioxyde d’antimoine, une substance reconnue comme toxique à haute dose et comme perturbateur endocrinien à faible dose.
En ce qui concerne l’eau mise à la disposition des visiteurs des UAP ou de leurs membres, il s’agit avant tout de biens de consommation acquis par ces institutions dans le cadre de marchés publics. Au niveau de ces marchés, le prix constitue actuellement encore toujours un des principaux facteurs de choix. Pour encourager l’utilisation d’eau en bouteille et ainsi réduire l’exposition aux microplastiques, j’interpellerai l’ensemble des UAP afin d’étudier la possibilité de fixer de telles clauses particulières dans les Cahiers spéciaux des charges des futurs appels d’offres. Cela étant, cette réflexion mérite toutefois d’être envisagée dans une optique plus générale d’une analyse complète du cycle de vie, car si les bouteilles en verre offrent un certain nombre d’avantages sur le plan de microplastiques pour la santé, il existe aussi une série d’impacts négatifs (transport, nettoyage, et cetera) sur l’environnement au sens large.
Dans le premier plan ENVIeS 2019-2023 figurait une fiche action visant à promouvoir la rédaction de cahiers des charges orientés « zéro perturbateur endocrinien » pour les pouvoirs publics. Cette fiche n’a jamais été activée au cours de la précédente législature. Nous analysons l’opportunité de maintenir cette fiche action dans le nouveau plan ENVIeS.
Signalons encore que des campagnes ont déjà eu lieu au sein de nos administrations pour encourager les agents à se doter d’une gourde individuelle recyclable permettant, une fois remplie aux points d’eau à disposition, de réduire le volume de déchets produits au niveau de nos institutions.