Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue d'introduire un système d'échange de quotas d'émission pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs
- Session : 2024-2025
- Année : 2025
- Dossier n° 178 (2024-2025) 1
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- 28/02/2025
Projet de décret de DOLIMONT Adrien, NEVEN Cécile
- 19/03/2025
Dépôt
CRI 13 (2024-2025) (PDF) (page 34)
- 19/03/2025
Envoi en Commission de l'énergie, du climat et du logement
CRI 13 (2024-2025) (PDF) (page 34)
- 01/04/2025
Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur de JANSSEN Nicolas
CRIC 114 (2024-2025) (PDF) (page 27)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/04/2025
Exposé de Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports de NEVEN Cécile
CRIC 114 (2024-2025) (PDF) (page 27)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/04/2025
Discussion générale de TELLIER Céline, MUGEMANGANGO Germain, COLLIGNON Christophe, JANSSEN Nicolas
CRIC 114 (2024-2025) (PDF) (page 30)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/04/2025
Discussion générale (suite et fin) de GOFFINET Anne-Catherine, NEVEN Cécile, COLLIGNON Christophe, TELLIER Céline, JANSSEN Nicolas
CRIC 114 (2024-2025) (PDF) (page 38)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/04/2025
Examen et vote des articles de COLLIGNON Christophe, NEVEN Cécile, MORREALE Christie
CRIC 114 (2024-2025) (PDF) (page 47)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/04/2025
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 114 (2024-2025) (PDF) (page 47)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/04/2025
Par 6 voix contre 1 et 3 abstentions, la Commission de l’énergie, du climat et du logement recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 114 (2024-2025) (PDF) (page 47)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/04/2025
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 114 (2024-2025) (PDF) (page 48)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/04/2025
Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et du logement de EVRARD Yves
- 16/04/2025
Texte adopté en séance plénière
- 16/04/2025
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue d’introduire un système d’échange de quotas d’émission pour les bâtiments, le transport routier et d’autres secteurs