L’avenir des agences locales pour l’emploi (ALE)
- Session : 2024-2025
- Année : 2025
- N° : 145 (2024-2025) 1
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Question écrite du 19/03/2025
- de WARZEE-CAVERENNE Valérie
- à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation
Cette volonté de réforme est la bienvenue, les ALE jouant un rôle important dans la (re)mise à l'emploi des demandeurs d'emploi et des bénéficiaires de l'aide sociale.
Cependant, certaines dispositions actuelles du dispositif ALE soulèvent des interrogations quant à leur impact sur l'activation des bénéficiaires. En effet, les demandeurs d'emploi ne sont pas tenus de s'y inscrire, ce qui limite d'emblée la portée de ce dispositif en tant qu'outil d'insertion. De plus, même lorsqu'ils sont inscrits, ils ne sont pas contraints d'accepter les offres qui leur sont proposées. Cette situation pose la question de l'efficacité du dispositif en matière d'accompagnement et d'engagement des bénéficiaires vers une réinsertion durable.
S'il s'avère que cette situation est réelle, il semble légitime d'examiner les moyens dont dispose la Région pour augmenter le taux d'adhésion et d'acceptation des opportunités offertes par les ALE, tout en veillant à concilier cette approche avec le respect des droits sociaux et la situation individuelle des bénéficiaires. Ce dispositif est important dans la mesure où il permet une reconnexion « douce et progressive » vers le travail pour des personnes très éloignées du milieu du travail. Le contrat ALE peut aller de quelques heures à 40 ou 70 heures mensuelles en fonction des activités.
Dans ce cadre, je souhaiterais poser à M. le Ministre quelques questions.
Globalement, comment élever le taux de mise à l'emploi effectif des travailleurs ALE ?
Le Gouvernement wallon envisage-t-il des mesures pour renforcer l'adhésion des bénéficiaires aux opportunités offertes par les ALE, et si oui, quelles pistes sont actuellement étudiées ?
Comment la Région compte-t-elle anticiper et intégrer la réforme de l'emploi annoncée au niveau fédéral afin d'assurer une complémentarité et une synergie avec les politiques régionales en matière d'activation et d'insertion socioprofessionnelle ?
Réponse du 10/04/2025
- de JEHOLET Pierre-Yves
Au vu de la multiplicité des acteurs et parties prenantes impliquées dans la gestion du dispositif, diverses consultations doivent encore avoir lieu.
Mon cabinet a déjà rencontré plusieurs acteurs de terrain, agents ALE, la PAW (plateforme des ALE wallonnes). Le FOREm et le SPW ont été sollicités pour proposer des pistes de simplification du cadre réglementaire actuel afin de renforcer l’efficacité du dispositif et le positionner comme véritable levier dans l’insertion socioprofessionnelle des chercheurs d’emploi, et les contours de la réforme restent à déterminer. À ce stade, toutes les pistes sont étudiées.
Je partage, comme l’honorable membre, le souci de renforcer l’impact de l’ensemble des dispositifs qui visent à l’insertion de nos chercheurs d’emploi, et encore plus singulièrement les dispositifs en lien avec l’insertion des chercheurs d’emploi les plus éloignés du marché du travail.
Comme elle le souligne dans sa question, le travail ALE repose actuellement sur son caractère volontaire. Il est effectivement légitime de s'interroger sur la disponibilité des chercheurs d’emploi qui bénéficient d’allocations de chômage et qui refusent de s’inscrire à des prestations dans le cadre des ALE.
Si la réglementation ALE actuelle demeure inchangée, la réforme fédérale du chômage, qui limite la durée des allocations, aura un impact significatif sur le dispositif et son public cible.
C'est pourquoi il convient d’étudier l’évolution du dispositif au regard de cette réforme.