Modification du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et modification du décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE
- Session : 2024-2025
- Année : 2025
- Dossier n° 181 (2024-2025) 1
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- 14/03/2025
Projet de décret de DOLIMONT Adrien, NEVEN Cécile
- 19/03/2025
Dépôt
CRI 13 (2024-2025) (PDF) (page 34)
- 19/03/2025
Envoi en Commission de l'énergie, du climat et du logement
CRI 13 (2024-2025) (PDF) (page 34)
- 01/04/2025
Désignation de M. Janssen en qualité de rapporteur de EVRARD Yves
CRIC 114 (2024-2025) (PDF) (page 48)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/04/2025
Exposé de Mme Neven, Ministre de l’Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports de NEVEN Cécile
CRIC 114 (2024-2025) (PDF) (page 48)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/04/2025
Discussion générale de COLLIGNON Christophe, TELLIER Céline, JANSSEN Nicolas, CLOQUET Jean-Jacques, NEVEN Cécile
CRIC 114 (2024-2025) (PDF) (page 49)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/04/2025
Examen et vote des articles de COLLIGNON Christophe, GOFFINET Anne-Catherine, NEVEN Cécile
CRIC 114 (2024-2025) (PDF) (page 52)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/04/2025
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 114 (2024-2025) (PDF) (page 53)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/04/2025
Par 7 voix et 3 abstentions, la Commission de l’énergie, du climat et du logement recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 114 (2024-2025) (PDF) (page 53)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/04/2025
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 114 (2024-2025) (PDF) (page 53)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/04/2025
Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et du logement de JANSSEN Nicolas
- 16/04/2025
Texte adopté en séance plénière
- 16/04/2025
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE