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L’appel à projets pour soutenir le partage d’électricité par la création de communautés d’énergie renouvelable et/ou citoyennes

  • Session : 2024-2025
  • Année : 2025
  • N° : 129 (2024-2025) 1

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  • Question écrite du 25/03/2025
    • de TELLIER Céline
    • à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports
    En janvier 2024, le Gouvernement wallon lançait un « Appel à projets pour soutenir le partage d'électricité par la création de Communautés d'énergies renouvelables et/ou citoyennes ». Celui-ci s'inscrivait dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie. Les communautés d'énergie constituent un outil extrêmement pertinent et attendu pour accélérer la transition énergétique. Elles ont notamment le mérite d'impliquer concrètement les particuliers et les entreprises dans cet indispensable processus.

    D'après le site Énergie du Service public de Wallonie, l'appel s'adressait à « toutes personnes morales, tant du secteur privé que du secteur public ». Les projets devaient être déposés pour le 15 mars 2024. Il revenait ensuite à un jury d'examiner les projets, de proposer un classement en vue d'une décision du Gouvernement wallon.

    Combien de projets ont été déposés dans le cadre de cet appel ?

    Quelles étapes de la procédure prévue ont déjà été franchies ?

    La sélection des projets a-t-elle été effectuée ?

    Les bénéficiaires retenus ont-ils été informés ?

    Qu'en est-il des porteurs de projets non retenus ?

    Mme la Ministre peut-elle nous communiquer la liste des projets retenus ?

    Si la sélection n'a pas été effectuée, quelles en sont les raisons ?
  • Réponse du 30/04/2025
    • de NEVEN Cécile
    La Déclaration de politique régionale prévoit que « les cadres normatif, régulatoire, tarifaire et administratif relatifs aux partages d’énergie (communautés d’énergie, et cetera) seront simplifiés et complétés afin de permettre l’exploitation du plein potentiel des différents modèles de partage. Le potentiel des entreprises, des associations et des pouvoirs publics sera pleinement exploité dans ce nouveau cadre. »

    Il ressort par ailleurs du nombre très restreint de communautés d’énergie créées, ainsi que de la lecture du rapport publié par la CWaPE que le cadre normatif relatif à celles-ci est trop complexe et ne permet pas l’essor de ce type d’opérations.

    Partant de là, il n’apparaissait plus pertinent d’attribuer l’appel à projets dont l’honorable membre fait mention, tant que le cadre n’aura pas été adapté. J’ai dès lors chargé mes équipes d’y travailler.

    En conséquence, le Gouvernement, s’il reste persuadé de l’intérêt du développement de communautés d’énergie a décidé, en date du 24 avril 2025, de ne pas attribuer l’appel à projets.

    L’opportunité d’en relancer un une fois le cadre adapté sera analysée ; l’objectif étant in fine de mettre en place un modèle de communautés autoportant et suffisamment simple que pour ne pas nécessiter de soutien public.