Les zones d'ombre et les contradictions de la réforme du régime des mandats

• Session : 2024-2025
• Année : 2025
• Dossier n° 184 (2024-2025) 1

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• 17/03/2025

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à Mme Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives de WITSEL Thierry, OZEN Özlem, TILLIEUX Eliane

  MOTION 184 N° 1 (2024-2025) (PDF)

• 02/04/2025

  Motion caduque

  CRI 14 (2024-2025) (PDF) (page 35)
  Enregistrements (MP3/MP4)