/

Le passeport drive en Wallonie

  • Session : 2024-2025
  • Année : 2025
  • N° : 158 (2024-2025) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 28/03/2025
    • de GYSEN Armelle
    • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation
    Je tiens à attirer l'attention aujourd'hui sur une question cruciale concernant le dispositif du passeport drive en Wallonie. Ce programme, mis en place il y a trois ans, visait à offrir un soutien concret aux jeunes en précarité souhaitant acquérir leur permis de conduire, un outil indispensable pour favoriser non seulement leur mobilité, mais aussi, leur insertion socioprofessionnelle. L'initiative, saluée à son lancement, promettait de réduire les inégalités d'accès à la mobilité, facteur clé de l'égalité des chances dans notre région.

    Pourtant, trois ans après son déploiement, force est de constater que les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes. Selon les données dont nous disposons, seulement 5 % des fonds alloués à ce programme ont été effectivement utilisés. Cette sous-utilisation flagrante soulève des questions légitimes quant à l'efficacité du dispositif et à l'impact des critères d'éligibilité fixés pour les bénéficiaires. Parmi ces critères, disposer d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur (CESS) bloque l'obtention du passeport. Ce critère, bien qu'animé par la volonté de prioriser une certaine population cible, pourrait paradoxalement exclure ceux qui en ont le plus besoin, mais qui ont, dans ce cas malheureusement, un diplôme scolaire tout en ayant aussi besoin de l'aide en question.

    Face à cette situation préoccupante, il est impératif d'évaluer les mesures qui ont été prises ou qui doivent être envisagées pour garantir une meilleure utilisation des fonds publics.

    Les objectifs initiaux du passeport drive doivent-ils être redéfinis ?

    Le critère du CESS doit-il être assoupli ou repensé afin de mieux répondre aux réalités socio-économiques des jeunes wallons ?

    Qu'est-il advenu des fonds consacrés aux passeports drive qui n'ont pas été utilisés en raison du critère du CESS ?

    Est-il prévu de les redéployer à d'autres fins, de les réserver pour d'éventuels ajustements au programme ou, au contraire, de maintenir les conditions actuelles malgré les difficultés rencontrées ?

    Comment cette mesure reconduite en 2025 sera-t-elle mise en œuvre ?
  • Réponse du 18/04/2025
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    Tout d’abord, je tiens à exprimer ma surprise face aux chiffres que l’honorable membre mentionne concernant l’utilisation des fonds du dispositif passeport drive, qui ne s’élèverait qu’à 5 %. Ce chiffre ne correspond pas à ceux qui m’ont été communiqués par le FOREm.

    Ainsi, à la date du 7 avril 2025, la consommation budgétaire relative à ce dispositif est significativement différente : pour l'année 2021, 95 % des fonds ont été consommés, tandis que pour 2022, ce chiffre est de 20 %. En ce qui concerne les années 2023 et 2024, les taux de consommation s'élèvent respectivement à 36 % et 34 %.

    Il est à noter que les fonds engagés sont valables pendant deux ans, dès lors que le bénéficiaire dispose de deux années pour franchir les étapes du parcours de son permis de conduire. Partant, pour les années 2023 et 2024, il s’agit donc de chiffres provisoires.

    Cependant, avant de considérer une révision ou une extension des critères d’éligibilité, qu’il s’agisse du CESS ou d'autres aspects, il est essentiel de comprendre les causes sous-jacentes du taux d’échec à l’obtention du permis de conduire malgré le dispositif d’accompagnement mis en place pour les chercheurs d’emploi.

    En effet, chaque dispositif de soutien doit répondre aux besoins réels des bénéficiaires, tout en s’assurant que chaque euro investi ait un impact significatif sur l’accès à la formation et l’insertion professionnelle des jeunes et des chercheurs d’emploi.

    Mon Cabinet est en contact avec l’IFAPME et le FOREm, ainsi que le consortium de mobilité afin de définir des actions concrètes et des axes de travail précis pour améliorer le dispositif.

    Enfin, comme je l'ai déjà mentionné, pour mieux répondre aux défis liés à l'accès à la formation et à la mobilité, un travail étroit devra être mené avec le cabinet du ministre Desquesnes.