La participation des communes au régime d’aide en matière de bien-être animal

• Session : 2024-2025
• Année : 2025
• N° : 141 (2024-2025) 1

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• Question écrite du 28/03/2025

  • de TELLIER Céline
  • à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal
  Le régime d'aide aux communes en matière de bien-être animal leur permet de réaliser des actions concrètes en faveur des animaux, avec le soutien de la Région wallonne. Il s'agit, par exemple, de la création de parcs canins, de la stérilisation de chats ou d'actions de sensibilisation. Le niveau local est en effet précieux pour améliorer notre relation aux animaux et assurer leur bien-être.
  
  Le régime a été mis en place en 2020, et adapté en 2023 suite à une large concertation des communes, des vétérinaires et du secteur de la protection animale. L'objectif était de passer d'un système d'appels à projets aléatoires et « one shot » à un programme simplifié, avec un cadre clair et un calendrier annuel fixe. Les communes peuvent ainsi organiser plus facilement leur calendrier de travail, leur budget, et voir leur charge administrative réduite.
  
  M. le Ministre-Président pourrait-il nous détailler, par année et depuis la mise en place de ce régime, la liste des communes participantes ainsi que les budgets reçus ?
  
  Comment a évolué la participation des communes depuis le lancement de ce régime ?
  
  Par ailleurs, il a récemment annoncé vouloir « évaluer » ce régime d'aide. Quel est le calendrier de cette évaluation ?
  
  Quelle méthodologie a-t-il prévue ?
  
  Peut-il confirmer que les communes bénéficieront bien d'une aide en 2025 ?

• Réponse du 30/04/2025

  • de DOLIMONT Adrien
  Les données relatives aux subventions octroyées aux communes pour leurs initiatives en matière de bien-être animal dans le cadre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2023, sont les suivantes :
  • 178 communes et un montant alloué de 623 000,00 euros pour la période 2023-2024 ;
  • 178 communes et un montant alloué de 636 000,00 euros pour la période 2024-2025.
  
  Concernant 2024-2025, je confirme avoir adopté un arrêté ministériel pour la période allant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, octroyant un montant total de 636 000 EUR, les communes devront à cet effet soumettre leur déclaration de créance avant le 31 mai 2025. Je me permets de préciser que mon prédécesseur n’avait pas adopté cet arrêté d’octroi, dont la période débutait pourtant lorsqu’il en avait pleinement les moyens, à savoir en avril 2024.
  
  Par ailleurs, j’ai en effet estimé nécessaire de procéder à une évaluation du dispositif. L’objectif de cette évaluation est de mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre depuis le 1er mars 2023, d’identifier les obstacles rencontrés, et d’évaluer l’impact des actions sur le bien-être animal, tout en considérant les perspectives d’amélioration possible au bénéfice des pouvoirs locaux et dans le respect de la trajectoire budgétaire raisonnée et raisonnable que le Gouvernement wallon s’est fixé.
  
  Afin de faciliter cette démarche, mon administration a mis à disposition des communes un formulaire en ligne auquel elles ont pu répondre jusqu’au 21 avril 2025. Elles seront prochainement analysées.