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La participation des communes au programme BiodiverCité

  • Session : 2024-2025
  • Année : 2025
  • N° : 147 (2024-2025) 1

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  • Question écrite du 28/03/2025
    • de TELLIER Céline
    • à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité
    Le programme BiodiverCité permet aux communes de réaliser des actions concrètes en faveur de la biodiversité, avec le soutien de la Région wallonne. Il s'agit, par exemple, de la création de mares, de vergers, de distribution d'arbres ou de haies, ou encore d'aménagements pour les petits animaux ou pollinisateurs. La lutte contre les espèces exotiques envahissantes, le développement de « cimetières nature » ou encore l'inclusion de la biodiversité dans le bâti sont également intégrés dans les thématiques du programme. Le niveau local est en effet précieux pour améliorer la place accordée à la nature et à la biodiversité.

    Ce programme a été mis en place avec deux objectifs. Le premier était de centraliser l'action des communes autrefois éparpillée en différentes subventions relatives à la nature (PCDN, plan Maya, Semaine de l'Arbre, cimetière nature), ce qui a eu pour effet de simplifier administrativement fortement le travail des communes. Le second était d'accroître l'impact des moyens investis en termes de biodiversité. Loin de soutenir par exemple des « bacs à fleurs » dans une visée purement esthétique, le programme BiodiverCité vise à avoir un impact réel sur la biodiversité à l'échelle territoriale la plus fine, au niveau local, par une sélection de mesures éprouvées sur le plan scientifique.

    Mme la Ministre pourrait-elle nous détailler, par année et depuis le lancement de ce programme, la liste des communes participantes ainsi que les budgets reçus ?

    Comment a évolué la participation des communes depuis le lancement du programme ?

    Par ailleurs, elle a récemment annoncé vouloir « évaluer » le programme BiodiverCité.

    Quel est le calendrier de cette évaluation ?

    Quelle méthodologie Mme la Ministre a-t-elle prévue ?

    Quels indicateurs ?

    Quand a-t-elle prévu d'annoncer aux communes si elles pourront bénéficier d'une aide de la Région wallonne pour l'année 2025 ?

    Enfin, le programme BiodiverCité est actuellement facilité sur le terrain par la Fondation rurale de Wallonie (FRW), qui vient en soutien aux communes notamment pour les étapes de participation citoyenne et la rédaction des fiches-projets.

    Où en est la subvention à la FRW pour la réalisation de cette mission en 2025 ?
  • Réponse du 22/04/2025 | Annexe [PDF]
    • de DALCQ Anne-Catherine
    Un nombre important de communes ont participé à l’appel à projets BiodiverCité depuis son lancement.

    Cependant, l’analyse en cours pointe de nombreux points d’amélioration, notamment par rapport au périmètre du programme et surtout sur le principe d’appel à projets en base annuelle.

    Le format annuel limite l’ambition, risque de contribuer à des objectifs « court-termistes » et laisse peu de temps aux communes pour maturer leurs projets. Il est envisagé de revoir ce rythme pour une meilleure planification et un suivi plus efficace des actions entreprises.

    D’autres recommandations ont déjà été émises par mon administration afin d’adapter le projet, notamment :
    • l’introduction d’indicateurs de résultats obligatoires dans les rapports ;
    • une clarification accrue des postes éligibles ;
    • un renforcement de l’impact global des projets sélectionnés.

    Je tiens à améliorer notre biodiversité dans nos différents milieux, y compris dans nos villes et milieux urbanisés. Je souhaite donc maintenir un soutien à nos communes dans ce cadre et préserver l’objectif du projet BiodiverCité et en augmenter l’impact positif pour la biodiversité.

    Mon Administration poursuit son travail d’analyse et de concertation afin d’assurer une communication claire et transparente aux communes et aux partenaires concernés. Toute décision sur l’évolution du programme fera l’objet d’une information rapide et précise auprès des parties prenantes.

    L’honorable membre trouvera, en annexe de ce document, les tableaux détaillant pour chaque année, depuis 2021, la liste des communes bénéficiaires ainsi que les montants de subvention octroyés.

    Pour l’appel 2024, 230 communes ont déposé une candidature. En 2021, 225 communes avaient participé, en 2022, 231 communes et 230 en 2023.

    Concernant la Fondation rurale de Wallonie, sa mission d’accompagnement des communes dans le cadre du programme BiodiverCité fait partie de plusieurs missions qui lui sont assignées par la convention-cadre qui la lie à la Région wallonne dont notamment celle, principale, d’accompagnement des communes dans le cadre de leur opération de développement rural. Comme de nombreux organismes wallons, il lui a été demandé de contribuer à l’effort pour assainir le budget wallon. Des échanges ont déjà eu lieu avec la FRW à ce sujet et se poursuivent afin de l’accompagner dans cette transition.

    Je maintiendrai donc un soutien au développement de la biodiversité dans nos communes, mais celui-ci devra évoluer sur base des conclusions de l’analyse en cours.