Modification de l'article 9 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes afin d'assurer le suivi budgétaire pluriannuel de l'impact des réformes fiscales sur les recettes de la Wallonie
- Session : 2024-2025
- Année : 2025
- Dossier n° 191 (2024-2025) 1
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- 25/03/2025
Proposition de décret de COLLIGNON Christophe, GRECO Isabella, DEVIN Laurent, LAMBELIN Anne, LEFEBVRE Bruno, MORREALE Christie
- 02/04/2025
Dépôt
- 02/04/2025
Prise en considération
- 02/04/2025
Envoi en Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal
- 20/04/2026
Désignation de Mme De Bue en qualité de rapporteuse de MAUEL Christine
CRIC 133 (2025-2026) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/04/2026
Exposé de M. Collignon, coauteur de la proposition de décret de COLLIGNON Christophe
CRIC 133 (2025-2026) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/04/2026
Ordre des travaux de COLLIGNON Christophe
CRIC 133 (2025-2026) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/05/2026
Discussion générale de COLLIGNON Christophe, MAUEL Christine, MUGEMANGANGO Germain, RESINELLI Loris, MOCKEL Freddy, HAZEE Stéphane, DOLIMONT Adrien
CRIC 145 (2025-2026) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4)