L’avenir du service citoyen en Wallonie

• Session : 2024-2025
• Année : 2025
• N° : 152 (2024-2025) 1

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• Question écrite du 02/04/2025

  • de HAZEE Stéphane
  • à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal
  À la suite des incertitudes planant sur l'avenir du service citoyen dans le cadre de l'installation du Gouvernement fédéral, j'interrogeais le 10 février dernier M. le Ministre-Président sur le maintien du service citoyen en Wallonie. Il clôturait sa réponse en disant qu'il allait « interpeller le ministre fédéral compétent pour clarifier avec lui la situation précise sur ce point, dans les tout prochains jours ou prochaines semaines ».
  
  Pour rappel, la loi du 15 mai 2024 instaurant un service citoyen prévoit un dispositif visant à permettre à des citoyens vivant en Belgique de s'engager de manière conséquente sur une longue période dans un projet d'intérêt général, en leur assurant une indemnité adéquate. Les objectifs sont de promouvoir l'engagement citoyen, la mixité sociale, la solidarité et l'autonomie individuelle. Pour cela, la loi établit l'Agence du service citoyen, qui est chargée de la mise en œuvre du service citoyen et organise les modalités de fonctionnement d'un service citoyen.
  
  Pour la mise en place de l'Agence du service citoyen au niveau fédéral, l'appel à candidatures s'est clôturé le 17 février dernier et, selon le calendrier établi par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, la réponse aux candidats devait être donnée le 17 mars. Les candidats n'ont actuellement pas encore reçu de réponse de l'administration et sont donc en attente.
  
  Au niveau régional, la convention-cadre établie en 2022 avec la plateforme pour le service citoyen prévoit la prise en charge de 500 jeunes par an. Mais comme le Gouvernement fédéral assurerait le financement de 350 jeunes, il s'agit en réalité d'un budget de l'équivalent de 150 jeunes. En cas de défaut du Gouvernement fédéral, la Wallonie prendrait donc à sa charge le financement qui équivaut au nombre de jeunes non financés.
  
  Quels sont les résultats des contacts de M. le Ministre-Président pris avec le Ministre fédéral en charge de la compétence ?
  
  M. le Ministre-Président peut-il confirmer que la volonté du Gouvernement fédéral de rétablir un service militaire volontaire de 12 mois n'est pas de nature à remettre en question les engagements fédéraux ?
  Si ces engagements sont respectés, peut-il confirmer que le Gouvernement wallon ne devra donc pas suppléer le Gouvernement fédéral pour le maintien du service citoyen en Wallonie ?
  Dans le cas inverse, comment assurer la transition et la pérennité du service citoyen ?

• Réponse du 22/05/2025

  • de DOLIMONT Adrien
  Concernant les questions relatives au service citoyen, je peux indiquer à l’honorable membre avoir mandaté mon administration d’instruire le dossier de subventionnement régional de la plateforme pour l’année 2025. Le dossier est actuellement en cours de traitement auprès de l’Inspection des finances. Dès que le dossier complet aura été transmis et réceptionné par mon cabinet, celui-ci sera présenté au Gouvernement pour une adoption dans les meilleurs délais.
  
  En ce qui concerne l’avenir à plus long terme de la plateforme, je peux lui indiquer les éléments suivants en ma possession transmis par le Gouvernement fédéral.
  
  Le SPF Emploi a reçu une seule candidature dans le cadre de l’appel d’offres désignant un opérateur chargé de la mise en œuvre du service citoyen au travers d’une agence. Cette unique candidature a été remise par la plateforme pour le Service citoyen. Cette attribution relevant du Gouvernement fédéral, il ne m’appartient pas de m’immiscer dans cette procédure. Toutefois, il m’a été communiqué que l'attribution dudit appel d’offres n'aurait pas eu lieu.
  
  Enfin, pour ce qui concerne ses questions relatives au service volontaire de 12 mois, je l’invite à interroger le ministre de la Défense au travers de son groupe politique à la Chambre des représentants. Il n’est pas dans l’intention du Gouvernement wallon de suppléer au Gouvernement fédéral.