Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 27 février 2017
- Session : 2024-2025
- Année : 2025
- Dossier n° 192 (2024-2025) 1
9 document(s) trouvé(s).
- 21/03/2025
Projet de décret de DOLIMONT Adrien
- 02/04/2025
Envoi en Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal
CRI 14 (2024-2025) (PDF) (page 54)
- 14/04/2025
Désignation de Mme De Bue en qualité de rapporteuse de BLUGE Valérie
CRIC 118 (2024-2025) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/04/2025
Exposé de Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports de NEVEN Cécile
CRIC 118 (2024-2025) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/04/2025
Discussion générale de COLLIGNON Christophe, MUGEMANGANGO Germain, TELLIER Céline, BLONDEL Vincent, NEVEN Cécile
CRIC 118 (2024-2025) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/04/2025
Examen et vote des articles
CRIC 118 (2024-2025) (PDF) (page 7)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/04/2025
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 118 (2024-2025) (PDF) (page 7)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/04/2025
Par 9 voix et 1 abstention, la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 118 (2024-2025) (PDF) (page 7)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/04/2025
Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 118 (2024-2025) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4)