Assentiment à l'Accord de Protection des Investissements entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018
- Session : 2024-2025
- Année : 2025
- Dossier n° 202 (2024-2025) 1
11 document(s) trouvé(s).
- 28/03/2025
Projet de décret de DOLIMONT Adrien
- 28/03/2025
Projet de décret (suite)
- 02/04/2025
Envoi en Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal
CRI 14 (2024-2025) (PDF) (page 54)
- 14/04/2025
Désignation de M. Resinelli en qualité de rapporteur de BLONDEL Vincent
CRIC 118 (2024-2025) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/04/2025
Exposé de Mme Neven, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports de NEVEN Cécile
CRIC 118 (2024-2025) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/04/2025
Discussion générale de LAMBELIN Anne, MUGEMANGANGO Germain, BLONDEL Vincent, HAZEE Stéphane, NEVEN Cécile, DE BUE Valérie
CRIC 118 (2024-2025) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/04/2025
Par 6 voix contre 3, la Commission décide de ne pas ajourner le vote sur le projet de décret
CRIC 118 (2024-2025) (PDF) (page 19)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/04/2025
Examen et vote des articles
CRIC 118 (2024-2025) (PDF) (page 19)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/04/2025
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 118 (2024-2025) (PDF) (page 19)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/04/2025
Par 6 voix contre 3, la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 118 (2024-2025) (PDF) (page 19)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/04/2025
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 118 (2024-2025) (PDF) (page 20)
Enregistrements (MP3/MP4)