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Les conséquences négatives du dossier des « 4 P » sur les communes

  • Session : 2024-2025
  • Année : 2025
  • Dossier n° 209 (2024-2025) 1
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  • 01/04/2025
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Liradelfo à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux de LIRADELFO Julien, MUGEMANGANGO Germain

    MOTION 209 N° 1 (2024-2025) (PDF)