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Modification de l'article 3 du décret du 16 novembre 2023 relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d'accueil de la petite enfance et insérant un article 15/1

  • Session : 2024-2025
  • Année : 2025
  • Dossier n° 225 (2024-2025) 1

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  • 15/04/2025
    Proposition de décret de FAFCHAMPS Sophie, BLUGE Valérie, DESALLE Caroline, CHINTINNE Grégory, GYSEN Armelle, SOUPART Guillaume

    DECRET 225 N° 1 (2024-2025) (PDF)