La composition du nouveau Conseil wallon de lutte contre le racisme
- Session : 2024-2025
- Année : 2025
- N° : 323 (2024-2025) 1
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Question écrite du 24/04/2025
- de DURENNE Véronique
- à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale
Toutefois, certaines sources médiatiques et experts en radicalisme ont, par le passé, soulevé des interrogations concernant les liens du CCIB — devenu CIIB — avec la mouvance des Frères musulmans. Des articles de presse (notamment dans Le Vif/L'Express) mentionnent que des services de renseignement auraient identifié le CCIB comme proche de cette mouvance islamiste, bien que cela n'ait jamais été formellement prouvé dans un cadre judiciaire. De plus, des similitudes structurelles et discursives avec le défunt Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), dissous par le gouvernement français pour ses liens présumés avec l'islam politique, ont également été relevées.
En parallèle, plusieurs commentateurs ont exprimé leur inquiétude quant aux risques d'entrisme idéologique et de réductionnisme militant, qui pourraient détourner des instances publiques de leur objectif initial : promouvoir une lutte inclusive, pluraliste et universaliste contre toutes les formes de racisme et de discrimination, sans hiérarchisation ni instrumentalisation.
Ces préoccupations ne visent pas à stigmatiser une association en particulier, mais bien à garantir que les partenaires publics désignés dans des instances officielles soient exempts de toute affiliation, même indirecte, à des courants politico-religieux transnationaux, qui pourraient compromettre l'intégrité des politiques menées en Wallonie.
Dans ce contexte, je me permets de poser les questions suivantes.
Quel a été le résultat de l'appel à candidatures ?
Si le décret d'avril 2024 dispose que le conseil doit être composé représentativement de 22 membres effectifs de 22 membres suppléants, quels ont été les critères de sélection mis en place par le cabinet de M. le Ministre ?
Au moment de la désignation du CIIB au sein du Conseil wallon de lutte contre le racisme, M. le Ministre était-il informé des soupçons évoqués par certains médias et spécialistes concernant d'éventuels liens idéologiques avec la mouvance des Frères musulmans ?
Est-ce que des recherches ou analyses préalables de sécurité ou d'indépendance idéologique sont menées concernant les différentes structures désignées au sein du Conseil ?
Si oui, M. le Ministre peut-il en détailler les critères ?
Le Gouvernement wallon dispose-t-il de garde-fous pour prévenir tout risque d'entrisme dans ses instances consultatives, en particulier en ce qui concerne les thématiques aussi sensibles que la lutte contre le racisme et la cohésion sociale ?
Enfin, quelles mesures M. le Ministre entend-il prendre pour garantir que ce Conseil fonctionne dans un esprit de neutralité, d'universalité et de respect des valeurs démocratiques, à l'abri de toute influence sectaire ou idéologique ?
Réponse du 12/05/2025
- de COPPIETERS Yves
L’appel à candidatures mentionnait les critères d’éligibilité suivants :
• rendre un dossier de candidature reprenant une lettre de motivation démontrant les compétences acquises dans l’exercice d’activités régulières en lien avec la compétence mobilisée dans le cadre du Conseil wallon de lutte contre le racisme et sa motivation à participer aux travaux du Conseil, une copie des statuts de l'ASBL, et le dernier rapport annuel des activités de l'ASBL ;
• souscrire aux valeurs et aux principes des droits humains, à leur universalité, leur interdépendance, leur indissociabilité, leur inaliénabilité. L’association démontre que ses activités de lutte contre le racisme et les discriminations dites raciales s’inscrivent dans les principes portés par les droits humains et particulièrement la législation antiracisme en Belgique et en Région wallonne ;
• développer leur action sur le territoire de la région de langue française ;
• avoir dans ses objectifs et/ou priorités de travail la lutte contre le racisme ou les discriminations dites raciales.
Les associations ont également dû démontrer une expertise en matière de lutte contre le racisme.
L’appel à candidatures a été lancé le 19 décembre 2024 afin de désigner les 11 membres effectifs et les 11 membres suppléants provenant d'organisations pertinentes de la société civile antiraciste ainsi que les 2 membres effectifs et les 2 membres suppléants provenant du corps académique d’université belge francophone dont le domaine d’expertise est en lien avec la problématique.
Concernant les représentants et représentantes de la société civile, 18 candidatures sont parvenues pour 11 mandats à pourvoir (un effectif et un suppléant pour chaque organisation).
Mes services ont analysé l’ensemble des candidatures reçues au regard des critères d’éligibilité et de sélection précités, et l’ensemble des associations sélectionnées répondaient à ces critères.
Les 9 membres effectifs et les 9 membres suppléants du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, d’UNIA, du Conseil wallon de l’égalité entre les hommes et les femmes, et du Conseil wallon des personnes en situation de handicap, ont été désignés par leurs institutions. Nous renvoyons l’honorable membre à l’article 4 du décret du 25 avril 2024 précité pour la composition exacte.
L’arrêté du Gouvernement portant nomination des membres du Conseil wallon de lutte contre le racisme a été adopté le 13 mars 2025.
Lors de l’analyse des candidatures, mes services n’étaient pas alertés sur les éventuelles difficultés liées au CIIB. Aucune recherche ou analyse préalables de sécurité ou d’indépendance idéologique complémentaires n’a donc été menée et ce, d’autant plus que les critères de sélection et de recevabilité repris dans l’appel à candidatures ne l’exigeaient pas. À ce jour, les contacts nécessaires ont été pris et j’initierai les éventuelles suites à y donner.
En ce qui concerne les mesures à prendre pour garantir le bon fonctionnement du Conseil, celui-ci établit, conformément à l’article 6 du décret du 25 avril 2024, son règlement d’ordre intérieur qu’il soumet à l’approbation du Gouvernement wallon ou son délégué. Ce ROI devrait être rédigé après l’installation du Conseil qui n’a pas encore eu lieu.