Les dérogations utilisées en agriculture biologique

• Session : 2024-2025
• Année : 2025
• N° : 192 (2024-2025) 1

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• Question écrite du 08/05/2025

  • de TELLIER Céline
  • à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité
  Le 14 avril 2025, en commission, j'interrogeais Mme la Ministre sur les dérogations accordées au secteur de l'agriculture biologique ces cinq dernières années. Je fais suite à sa suggestion de l'interroger par écrit.
  
  Dès lors, Mme la Ministre pourrait-elle nous transmettre la liste des produits ayant fait l'objet d'une dérogation pour être utilisés en agriculture biologique ces cinq dernières années ?
  
  Quels sont les critères utilisés ?
  
  Combien d'exploitations sont concernées ?

• Réponse du 10/06/2025 | Annexe [PDF]

  • de DALCQ Anne-Catherine
  L’honorable membre trouvera réponse à ses questions en annexe.