L’état des lieux des allocations du budget biodiversité
- Session : 2024-2025
- Année : 2025
- N° : 194 (2024-2025) 1
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Question écrite du 08/05/2025
- de TELLIER Céline
- à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité
Investir dans la biodiversité est un investissement à long terme pour les générations futures, mais pas seulement. Investir dans la biodiversité c'est avant tout investir dans le présent par les services écosystémiques rendus et dont les impacts positifs pour l'environnement, la qualité de l'air ou encore la santé publique sont indiscutables. Au-delà des bénéfices environnementaux, investir 1 euro dans la biodiversité c'est économiser plusieurs euros à long terme comme en témoigne une récente étude scientifique du WWF en partenariat avec Natuurpunt. L'impact positif pour les finances publiques est donc non négligeable lui aussi.
Sous la précédente législature, le Gouvernement wallon s'est doté de moyens ambitieux pour la biodiversité ; je pense, par exemple à la création de 2 parcs nationaux, la plantation de 4 200 km de haies et 1,5 million d'arbres notamment pour lutter contre l'érosion des sols et les inondations, le programme Forêt résiliente pour assurer l'avenir de la forêt wallonne face aux dérèglements climatiques, la création de plus de 1000 ha par an de nouvelles réserves naturelles sur le territoire wallon, etc.
Le 14 avril 2025, en commission, concernant le budget relatif à la biodiversité, Mme la Ministre m'indiquait ceci : « J'ai déjà eu l'occasion de le répéter : des réallocations ont été réalisées ou sont en cours ».
À cet égard, Mme la Ministre pourrait-elle faire l'état des lieux des réallocations réalisées à ce jour avec le détail des projets et montants concernés, et ce, pour l'exercice budgétaire 2025, dans l'ensemble des programmes sous sa responsabilité ?
Réponse du 10/06/2025
- de DALCQ Anne-Catherine
- sur le DF 060.007 : 295 000 euros en CE/CL pour le fonctionnement du DNF et 241 000 euros en CL pour le paiement des factures du marché public sur le contrat de culture de plants de haies ;
- sur le DF 060.057 : 21 000 euros en CE pour des projets LIFE ;
- sur le DF 060.071 : 200 000 euros en CE/CL pour la rénovation du comptoir forestier et des travaux urgents dans les bâtiments du DNF.
Le 10 avril 2025, un autre arrêté ministériel a porté les ajustements suivants dans le programme 060 : réduction de 176 000 euros en engagement sur le compte 81211000 (060.009), majoration de 111 000 euros sur le compte 83132000 (060.100), de 144 000 euros sur le compte 83300000 (060.022), de 11 000 euros sur le compte 85112000 (060.078) et de 10 000 euros sur le compte 85210000 (060.104), ainsi que corrections de 100 000 euros sur le compte 83300000 (060.025) et de 176 000 euros de liquidation sur le compte 83300000 (060.028) .
Le 12 mars 2025, un arrêté ministériel a réattribué des crédits sur 10 lignes du programme 060 : abondement de 295 000 euros sur le compte 81211000 (060.007), de 1 309 000 euros sur le compte 87112000 (060.054), de 200 000 euros sur le compte 87200000 (060.071), création et dotation du nouveau compte 81410000 (060.118) pour 25 000 euros et du nouveau compte 83200000 (060.119) pour 3 000 euros, ainsi que des ajustements mineurs sur les comptes 81211000 (060.006), 84322000 (060.034), 87340000 (060.057), 81410000 (060.073) et 87422000 (060.079) .
Un arrêté ministériel complémentaire a, pour sa part, procédé à des ajustements de moindre ampleur, de quelques dizaines à quelques centaines de milliers d’euros, sur les comptes 81211000 (060.006, 060.007, 060.009), 83300000 (060.027), 84322000 (060.033), 86341000 (060.053), 87112000 (060.054), 87340000 (060.057), 85112000 (060.078), 81410000 (060.084), 83132000 (060.100, 060.101, 060.116), 86311000 (060.108), 84550000 (060.115) et 84352000 (060.117) afin de répondre aux besoins ponctuels d’engagement et de liquidation en cours d’exercice.
Ces réallocations, ciblées et opérationnelles, visent à garantir le financement des actions en faveur de la biodiversité (travaux, subventions, forestiers, acquisitions, dédommagements), dont le subventionnement des CREAVES via le DF 060.022.