La nécessité de mettre en place une politique ambitieuse et cohérente en matière de bien-être animal

• Session : 2024-2025
• Année : 2025
• N° : 182 (2024-2025) 1

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• Question écrite du 13/05/2025

  • de TELLIER Céline
  • à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal
  Cela fait désormais neuf mois que M. le Ministre-Président est en charge du bien-être animal. À ce jour, force est de constater que sa vision et ses projets en la matière peinent à convaincre la société civile, notamment l'ASBL Gaia, qui a récemment organisé une action symbolique devant l'Elysette pour dénoncer ce qu'elle qualifie d'« inertie ».
  
  De nombreux dossiers urgents restent sans réponse ni vision. Gaia cite par exemple l'adoption d'un nouvel arrêté concernant l'élevage et le commerce d'animaux de compagnie, après l'annulation du texte précédent par le Conseil d'État.
  
  L'association regrette aussi l'absence de mesures concrètes sur des enjeux tels que la réduction des expériences animales, l'amélioration des conditions d'élevage pour les poulets de chair, le gavage, le commerce de la fourrure, la vente d'animaux sur les marchés, et cetera.
  
  Dès lors, M. le Ministre-Président a-t-il rencontré l'association Gaia suite à cette mobilisation ? A-t-il pu leur donner des garanties sur les projets concrets qu’il déposera prochainement sur la table du Gouvernement ? Ou, du moins, un plan d'action avec un calendrier ?
  
  Par exemple, quand a-t-il prévu de déposer un nouveau texte réglementaire encadrant la vente d'animaux de compagnie ? À cet égard, a-t-il prévu de prendre en compte les craintes exprimées par une fédération de refuges, l'UWPA, concernant la modification du contrat d'adoption ?

• Réponse du 17/07/2025

  • de DOLIMONT Adrien
  Comme l’honorable membre a pu en prendre connaissance, le Gouvernement wallon a pris acte sa stratégie globale pour le bien-être animal. Par celle-ci, il entend mettre en œuvre la Déclaration de politique régionale 2024-2029 en proposant des mesures concrètes qui renforceront la protection et le bien-être de tous les animaux, en reconnaissant pleinement ceux-ci en tant qu’êtres sensibles.
  
  Le Code wallon du bien-être animal ayant fait ses maladies de jeunesse dans son applicabilité, de nombreuses dispositions doivent être revues pour s’aligner sur la réalité de terrain et permettre une simplification administrative. C’est ainsi qu’est proposée une révision de la législation tant sur le fond que sur la forme, au regard des objectifs fixés par la DPR, ainsi qu’en matière de simplification administrative.
  
  Cette politique coordonnée en matière de bien-être animal s’appuie sur une collaboration étroite avec les parquets, le ministère fédéral de la Justice, ainsi qu’avec les ministres en charge de l’Agriculture, tant au niveau régional que fédéral. Mais elle est également le fruit des nombreuses rencontres menées avec les acteurs du secteur, toutes catégories confondues, notamment différents refuges fédérés et non fédérés, le CWBEA, le CWPEA, l’UWPA, GAIA, les pouvoirs locaux, les universités, l’ordre des vétérinaires.
  
  L’avant-projet portant modification du Code du bien-être animal sera présenté au Gouvernement wallon en première lecture en octobre prochain.
  
  Pour le surplus, je la renvoie aux éléments de réponse que j’ai pu apporter lors de la commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal du 7 juillet dernier.