La volonté du Gouvernement de supprimer les CPAS dans les communes de petite et moyenne tailles
- Session : 2024-2025
- Année : 2025
- Dossier n° 250 (2024-2025) 1
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- 13/05/2025
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux de HAZEE Stéphane