Modification du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française
- Session : 2024-2025
- Année : 2025
- Dossier n° 258 (2024-2025) 1
16 document(s) trouvé(s).
- 23/05/2025
Projet de décret de DOLIMONT Adrien, DESQUESNES François
- 10/06/2025
Amendement n° 1 à l'article 7 de DAYE Maxime, BASTIN Jean-Paul
- 10/06/2025
Amendement n° 2 insérant un article 7/1 de DAYE Maxime, BASTIN Jean-Paul
- 10/06/2025
Désignation de M. Bastin en qualité de rapporteur de FAFCHAMPS Sophie
CRIC 148 (2024-2025) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 10/06/2025
Exposé de M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux de DESQUESNES François
CRIC 148 (2024-2025) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 10/06/2025
Discussion générale de HANUS Mélissa, BASTIN Jean-Paul, CASSART-MAILLEUX Caroline, LIRADELFO Julien, CREMASCO Veronica, DESQUESNES François
CRIC 148 (2024-2025) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 10/06/2025
Examen, vote des amendements et des articles
CRIC 148 (2024-2025) (PDF) (page 7)
Enregistrements (MP3/MP4) - 10/06/2025
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 148 (2024-2025) (PDF) (page 7)
Enregistrements (MP3/MP4) - 10/06/2025
À l’unanimité des membres, la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux recommande l’adoption du projet de décret, tel qu’amendé, par l’assemblée plénière
CRIC 148 (2024-2025) (PDF) (page 7)
Enregistrements (MP3/MP4) - 10/06/2025
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 148 (2024-2025) (PDF) (page 7)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/06/2025
Discussion générale - M. J-P. BAstin se réfère à son rapport écrit de HAZEE Stéphane, HANUS Mélissa, MUGEMANGANGO Germain, CASSART-MAILLEUX Caroline, BERNARD Alice, BASTIN Jean-Paul, CREMASCO Veronica, DESQUESNES François
- 25/06/2025
Examen et vote des articles
- 25/06/2025
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 25/06/2025
Adoption du projet de décret
- 25/06/2025
Texte adopté en séance plénière
- 25/06/2025
Décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française