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Modification des articles 3 et 4 du décret du 2 février 2017 relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles afin de relever à trois mois la durée minimale des contrats ouvrant droit à une aide « Impulsion » pour l'engagement de jeunes demandeurs d'emploi ou de demandeurs d'emploi de longue durée

  • Session : 2024-2025
  • Année : 2025
  • Dossier n° 263 (2024-2025) 1

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  • 10/06/2025
    Proposition de décret de MORREALE Christie, DE RODDER Dorothée, FONTAINE Eddy, TILLIEUX Eliane, CRAMPONT Vincent, HANUS Mélissa

    DECRET 263 N° 1 (2024-2025) (PDF)