Modification des articles 3 et 4 du décret du 2 février 2017 relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles afin de relever à trois mois la durée minimale des contrats ouvrant droit à une aide « Impulsion » pour l'engagement de jeunes demandeurs d'emploi ou de demandeurs d'emploi de longue durée
- Session : 2024-2025
- Année : 2025
- Dossier n° 263 (2024-2025) 1
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- 10/06/2025
Proposition de décret de MORREALE Christie, DE RODDER Dorothée, FONTAINE Eddy, TILLIEUX Eliane, CRAMPONT Vincent, HANUS Mélissa
- 11/06/2025
Dépôt
- 11/06/2025
Prise en considération
- 11/06/2025
Envoi en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation
- 23/09/2025
Désignation de Mme Laffut en qualité de rapporteuse de BLUGE Valérie
CRIC 15 (2025-2026) (PDF) (page 23)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/09/2025
Exposé de Mme Morreale, coauteure de la proposition de décret de MORREALE Christie
CRIC 15 (2025-2026) (PDF) (page 23)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/09/2025
Discussion générale de VAN WALLE Patricia, BLUGE Valérie, MORREALE Christie, LAZARON Geneviève, MOCKEL Freddy, JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 15 (2025-2026) (PDF) (page 26)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/09/2025
Examen et vote des articles
CRIC 15 (2025-2026) (PDF) (page 35)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/09/2025
Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret
CRIC 15 (2025-2026) (PDF) (page 35)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/09/2025
Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport de DE RODDER Dorothée
CRIC 15 (2025-2026) (PDF) (page 35)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/09/2025
Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation de LAFFUT Anne
- 22/10/2025
Retirée par ses auteurs en date du 22 octobre 2025