Conflit d'intérêts concernant le projet de loi-programme, déposé à la Chambre des représentants le 27 mai 2025, et plus particulièrement son Titre 5
- Session : 2024-2025
- Année : 2025
- Dossier n° 269 (2024-2025) 1
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- 10/06/2025
Proposition de motion de LINARD Bénédicte, HAZEE Stéphane
- 11/06/2025
Dépôt
- 11/06/2025
Envoi, sous le bénéfice de l'urgence, à la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal
- 11/06/2025
Désignation de M. Resinelli en qualité de rapporteur de BLONDEL Vincent
CRIC 155 (2024-2025) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/06/2025
Exposé de M. Hazée et Mme Linard, auteurs de la proposition de motion de HAZEE Stéphane, LINARD Bénédicte
CRIC 155 (2024-2025) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/06/2025
Discussion générale de BASTIN Jean-Paul, COLLIGNON Christophe, DURENNE Véronique, LIRADELFO Julien, HAZEE Stéphane, LINARD Bénédicte
CRIC 155 (2024-2025) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/06/2025
Vote sur l'ensemble de la proposition de motion
CRIC 155 (2024-2025) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/06/2025
Par 6 voix contre 4 et par 5 voix contre 4, la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal ne recommande pas l’adoption de la proposition de motion par l’assemblée plénière
CRIC 155 (2024-2025) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/06/2025
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 155 (2024-2025) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/06/2025
Rapport verbal de RESINELLI Loris
- 11/06/2025
Discussion générale de HAZEE Stéphane, DE BUE Valérie, COLLIGNON Christophe, BASTIN Jean-Paul, LIRADELFO Julien
- 11/06/2025
Votes nominatifs sur la proposition de motion
- 11/06/2025
Rejet de la motion