Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Bruxelles le 29 mars 2023
- Session : 2024-2025
- Année : 2025
- Dossier n° 268 (2024-2025) 1
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- 06/06/2025
Projet de décret de DOLIMONT Adrien
- 25/06/2025
Désignation de M. Blondel en qualité de rapporteur de DE BUE Valérie
CRIC 164 (2024-2025) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/06/2025
Exposé de M. Jeholet, Ministre de l’Économie, de l’Industrie, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation de JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 164 (2024-2025) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/06/2025
Discussion générale de DE BUE Valérie, BLONDEL Vincent
CRIC 164 (2024-2025) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/06/2025
Examen et vote des articles
CRIC 164 (2024-2025) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/06/2025
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 164 (2024-2025) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/06/2025
À l’unanimité des membres, la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 164 (2024-2025) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/06/2025
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 164 (2024-2025) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/06/2025
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal de BLONDEL Vincent
- 09/07/2025
Discussion générale - M. Blondel se réfère à son rapport écrit de BLUGE Valérie, DOLIMONT Adrien
- 09/07/2025
Examen et vote des articles
- 09/07/2025
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 09/07/2025
Adoption du projet de décret
- 09/07/2025
Texte adopté en séance plénière
- 09/07/2025
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Bruxelles le 29 mars 2023