Lutte contre les effets d'aubaine des mesures d'aide à l'emploi « Airbag » et « SESAM »
- Session : 2024-2025
- Année : 2025
- Dossier n° 278 (2024-2025) 1
12 document(s) trouvé(s).
- 23/06/2025
Proposition de décret de DE RODDER Dorothée, TILLIEUX Eliane, FONTAINE Eddy, OZEN Özlem, SPIES Patrick, MORREALE Christie
- 25/06/2025
Dépôt
- 25/06/2025
Prise en considération
- 25/06/2025
Envoi en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation
- 23/09/2025
Désignation de Mme Bluge en qualité de rapporteuse de MAUEL Christine
CRIC 15 (2025-2026) (PDF) (page 35)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/09/2025
Exposé de Mme De Rodder, coauteure de la proposition de décret de DE RODDER Dorothée
CRIC 15 (2025-2026) (PDF) (page 35)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/09/2025
Discussion générale de VAN WALLE Patricia, MOCKEL Freddy, MAUEL Christine, LAZARON Geneviève, DE RODDER Dorothée
CRIC 15 (2025-2026) (PDF) (page 36)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/09/2025
Examen et vote des articles
CRIC 15 (2025-2026) (PDF) (page 39)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/09/2025
Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret
CRIC 15 (2025-2026) (PDF) (page 39)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/09/2025
Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport de DE RODDER Dorothée, BLUGE Valérie
CRIC 15 (2025-2026) (PDF) (page 39)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/09/2025
Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation de BLUGE Valérie
- 22/10/2025
Retirée par ses auteurs en date du 22 octobre 2025