/

Lutte contre les effets d'aubaine des mesures d'aide à l'emploi « Airbag » et « SESAM »

  • Session : 2024-2025
  • Année : 2025
  • Dossier n° 278 (2024-2025) 1

Je donne mon avis

1 document(s) trouvé(s).
  • 23/06/2025
    Proposition de décret de DE RODDER Dorothée, TILLIEUX Eliane, FONTAINE Eddy, OZEN Özlem, SPIES Patrick, MORREALE Christie

    DECRET 278 N° 1 (2024-2025) (PDF)