Les programmations des fonds Kyoto et Énergie en 2025
- Session : 2024-2025
- Année : 2025
- N° : 234 (2024-2025) 1
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Question écrite du 01/07/2025
- de TELLIER Céline
- à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports
Mme la Ministre pourrait-elle nous transmettre le détail de cette programmation ?
Par ailleurs, pourrait-elle également nous indiquer où en est l'affectation du Fonds Énergie ?
Quand a-t-elle prévu de faire approuver la programmation de ce Fonds par le Gouvernement et quelles en seront les grandes orientations ?
Le premier semestre de l'année 2025 se termine, et de nombreux acteurs sont inquiets et dans l'incertitude quant aux financements qui dépendent de ce fonds.
Réponse du 03/09/2025 | Annexe [PDF]
- de NEVEN Cécile
Les actions reprises en code 8 correspondront au renforcement des missions déléguées en diversifiant les moyens d’action dans le cadre de la transition énergétique et climatique des entreprises (B.E.FIN Easy’Green, Tailored Green).
Il y a lieu de préciser que les 43 368 000 euros dédiés au renforcement des mesures de soutien via la SWCS et le FLW étaient destinés à constituer une marge de sécurité dans le cas où le financement discuté avec la BEI n’était pas conclu avec la SWCS. Les travaux ont pu avancer entre temps et se préciser. En effet, comme annoncé lors de la Commission de l’énergie, du climat et du logement du 10 juin 2025 entourant l’ajustement du budget 2025, un prêt de 500 000 000 d’euros devrait être octroyé par la BEI pour financer à l’avenir les Rénopack. À terme, il n’y aurait plus d’avance au départ du budget régional pour financer les codes 8 de cette politique. De même, lors de cette commission, il a été présenté une diminution de l’autorisation des dépenses du fonds Kyoto de l’ordre de 25 000 000 d’euros en code 8 uniquement. La marge de sécurité est donc réduite à un maximum de 18 368 000 euros.
En ce qui concerne les actions prises hors code 8, elles constitueront essentiellement :
- le financement climatique international dans le contexte défini par l’Accord de Coopération formalisant la répartition (partielle) des charges par l’intermédiaire de l’AWAC dans le cadre de l’Accord partiel sur le partage de la charge des objectifs européens « énergie-climat » entre les Régions et le Fédéral conformément à la décision du Gouvernement du 7 novembre 2024 (A16).
- moyens d’action du CRAC dans le cadre des opérations d’UREBA conformément à la décision portée par la précédente majorité, une économie structurelle de 4 449 000 euros a été opérée sur le DF 083.022 dédicacé au remboursement des annuités dans le cadre du financement alternatif UREBA, à charge du fonds Kyoto de le prendre dans sa programmation.
- le financement des primes énergies pour 2025 à hauteur de 52 565 000 euros.
En ce qui concerne le fonds Énergie, celui-ci fera l’objet d’une programmation présentée au Gouvernement dans les prochaines semaines. Les grandes orientations y seront discutées.