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Modification des articles 2, 5, 6, 8, 14 et 16 du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises afin d'optimiser les dispositifs chèques-formation et crédit-adaptation

  • Session : 2024-2025
  • Année : 2025
  • Dossier n° 291 (2024-2025) 1

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  • 07/07/2025
    Proposition de décret de TILLIEUX Eliane, OZEN Özlem, DE RODDER Dorothée, MURATORE Sylvie, WITSEL Thierry, ROBERTY Sabine

    DECRET 291 N° 1 (2024-2025) (PDF)