Le risque de destruction de l’ancien hôtel de ville de Fosses-la-Ville
- Session : 2024-2025
- Année : 2025
- N° : 176 (2024-2025) 1
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Question écrite du 24/07/2025
- de HAZEE Stéphane
- à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance
Ce bâtiment historique, de style néo-traditionnel, a été érigé en 1896 et est situé en plein centre de la commune, dans un périmètre d'intérêt culturel et classé.
L'arrêté du 27 septembre 1998 classant le kiosque comme monument et établissant une zone de protection de la place du Marché dans son ensemble, ainsi que les façades des immeubles, protège la façade de l'ancien hôtel de ville. Il faut rappeler, à cet égard, que le Conseil d'État a annulé en 2022 et en 2024 les décisions relatives à la destruction du kiosque (permis d'urbanisme et arrêté ministériel de radiation comme monument classé).
La volonté annoncée par le collège communal, dans le cadre de rénovations urbaines, est de relier la place du marché et la place du chapitre en un grand espace. L'ASBL Communauté Historia indique que pour justifier son projet, le collège communal évoque l'emplacement d'une halle médiévale dont l'existence ne serait pas documentée et qui serait dénoncée par l'Agence wallonne du Patrimoine (AWaP) « comme un prétexte pour effacer un bâtiment authentique au profit d'un dispositif contemporain sans rapport avec l'histoire réelle des lieux » et conduisant à « manipuler l'Histoire pour justifier un projet politique s'inscrivant aux antipodes de la valorisation du génie du lieu ». L'ASBL a aussi fait référence à l'avis défavorable qu'aurait rendu la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles.
Mme la Ministre peut-elle nous informer des avis de l'AWaP et de la Commission royale sur ce projet de destruction de l'hôtel de ville de Fosses-la-Ville ?
A-t-elle fait valoir – ou ses services ont-ils fait valoir – les enjeux de patrimoine dans le cadre de la demande de permis d'urbanisme visant cette destruction ?
Le cas échéant, pourquoi ces éléments n'ont-ils pas été pris en compte ?
Quelle est l'analyse de Mme la Ministre de la situation ?
Quelles sont les mesures qu'elle prend pour sensibiliser les villes et communes à maintenir un patrimoine historique dans le cadre des opérations de rénovation urbaine ?
Réponse du 21/08/2025
- de LESCRENIER Valérie
L’impact patrimonial de ce projet de destruction partielle, porté par le Collège communal de Fosses-la-Ville, a bien été analysé par l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP) dans le cadre de l’instruction de la demande de permis d’urbanisme. L’agence avait remis un avis défavorable en ce qui concerne le projet de démolition de l’ancien hôtel de ville et de construction de la halle (volet avis simple). L’avis était toutefois conditionné au suivi archéologique des terrassements (volet avis conforme).
En effet, dans le cadre de l’instruction de la demande de permis, l’AWaP a remis un avis mixte, en respect de l’article D.IV.34, alinéa 3 du Code du Développement territorial, qui précise que pour les zones de protection, l’avis de l’AWaP est simple, sauf si l’Agence estime nécessaire de subordonner la mise en œuvre du permis à la réalisation d’opérations archéologiques, cette condition étant conforme (article D.66, §1er du Code wallon du Patrimoine).
Le fonctionnaire délégué a octroyé le permis d’urbanisme le 27 mars 2025, en reprenant la condition du suivi archéologique de l’AWaP. Par contre, cette autorité n’a pas suivi la partie non contraignante de l’avis simple de l’AWaP, pas plus qu’elle n’a suivi l’avis non contraignant de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles.
Il ne m’appartient pas de justifier ni de commenter une décision prise par une autorité qui ne relève pas de mes compétences ministérielles.
Enfin, quant aux mesures prises pour sensibiliser les villes et communes à maintenir un patrimoine historique, des actions de sensibilisation ont été menées par l’AWaP auprès des villes et des communes, notamment dans le cadre de l’entrée en vigueur du nouveau CoPat pour leur expliquer les nouveautés du Code et les interactions avec le CoDT.