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Le nombre de coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) en Wallonie, les évolutions et les pratiques de cette forme de soutien à l’agriculture

  • Session : 2024-2025
  • Année : 2025
  • N° : 321 (2024-2025) 1

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  • Question écrite du 21/08/2025
    • de TELLIER Céline
    • à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité
    Les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) ont été mises en place depuis 2008 pour favoriser la mise en place de pratiques de coopération et d'entraide entre agriculteurs. Leur régime a été modifié par arrêté du gouvernement wallon du 23 février 2023.

    Les CUMA bénéficient de divers soutiens financiers pour se constituer et agir envers leurs membres. La Banque carrefour des entreprises (BCE) identifie à ce jour 187 entreprises reprenant le mot CUMA dans leur intitulé. Mme la Ministre pourrait-elle m'indiquer si les CUMA sont identifiées ou immatriculées autrement qu'à la BCE ?

    Par ailleurs, pourrait-elle m'indiquer le nombre actuel de CUMA recensées en Wallonie et leur répartition sur le territoire wallon ?

    Pourrait-elle m'indiquer la répartition du nombre d'hommes et de femmes agriculteurs en CUMA ? Quelle est-elle ?

    Pourrait-elle m'indiquer le nombre de CUMA qui bénéficie d'une aide agricole, pour quel budget total et quels budgets moyen et médian ?

    Les spécialisations des CUMA sont-elles connues : par exemple en production laitière, en élevage, en grande culture, en maraîchage ?

    Existe-t-il un service d'aide et de suivi des CUMA ?
    Si oui, comment est-il organisé et quel personnel lui est dédié ?

    Une évaluation des avantages pour se mettre en CUMA aurait-elle été menée, à l'instar de ce qui a été fait en France récemment, notamment par des chercheurs de l'université de Rennes et de l'lnrae (Cornée, S., Rousselière, D., & Thelen, V. (2025). The environmental benefits of grassroots cooperatives in agriculture. Ecological Economies, 230, 108513. https://doi.org/10.1016/j.ecolecon.2024.108513) ?
  • Réponse du 12/09/2025 | Annexe [PDF]
    • de DALCQ Anne-Catherine
    Au sens de l’AGW du 23 février 2023 relatif aux aides à l’installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agroalimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole, une CUMA est
    - une société coopérative d'utilisation de matériel agricole constituée conformément au Livre 6 du Code des sociétés et associations du 23 mars 2019 ;
    - dont l'objet social se rattache principalement, dans l'exploitation de ses membres, à l'utilisation en commun du matériel agricole nécessaire à l'activité agricole de ses membres ;
    - dont les statuts prévoient que tout associé dispose d'une voix aux assemblées générales.

    Ainsi, la seule mention du terme « CUMA » dans le libellé d’une entreprise ne suffit pas pour que celle-ci soit être considérée comme une CUMA.

    Les CUMA doivent être identifiées dans le SIGeC si elles veulent bénéficier d’aides de la PAC, notamment les aides à l’investissement. Si elles ne souhaitent pas bénéficier de ces aides, elles n’ont aucune obligation d’identification autre qu’à la BCE.

    À ce jour, 202 CUMA sont enregistrées dans le SIGeC. Celles-ci sont réparties comme suit en fonction des différentes provinces : voir annexe.

    La commune de Mettet est celle qui accueille le plus de CUMA avec un nombre de 7.

    Pour l’ensemble des 202 CUMA enregistrées, il y a 910 hommes (81 %) et 215 femmes (19 %).

    Depuis la nouvelle PAC commencée au 01/01/2023, 200 dossiers de demandes d’aides ont été déposés par des CUMA via le guichet AII.

    Un montant d’aide total de 3,27 millions d’euros est accordé pour 171 dossiers et un peu moins de 1 million d’euros a déjà été payé pour 54 d’entre eux. Le montant moyen d’aide par dossier est actuellement de 18 436 euros, la médiane étant à 10 863 euros.

    L’OPW ne dispose pas de statistiques officielles, mais sur base du traitement des dossiers CUMA, la grande majorité des CUMA demandeuses de l’aide AII visent la mise en commun de matériel utilisé à des fins de production végétale en grandes cultures.

    À la connaissance du SPW ARNE, il n’existe actuellement en Wallonie aucun service dédié à l’aide et au suivi des CUMA, ni d’étude comparable à celle réalisée en France sur les avantages de ces coopératives.