Les procédures d’achat et de leasing du parc automobile du cabinet de M. le Ministre-Président
Session : 2024-2025
Année : 2025
N° : 265 (2024-2025) 1
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Question écrite du 28/08/2025
de HAZEE Stéphane
à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal
La composition du parc automobile des cabinets fait l'objet d'un intérêt légitime du Parlement. À l'occasion de réponses à des questions précédentes, les membres du Gouvernement wallon ont pu préciser le nombre de véhicules du parc automobile de leur cabinet, voire les modèles qui le composent. Ces véhicules font l'objet, selon les cas, d'une procédure d'achat ou d'une procédure de leasing.
Pour chacun des véhicules de fonction ou de service achetés par le cabinet de M. le Ministre-Président depuis le début de la législature, peut-il préciser : - quelle procédure a été utilisée ? - quels opérateurs économiques ont été sollicités pour remettre une offre (ou ont déposé une offre, selon la procédure retenue) ? - avec quel opérateur économique a été conclu le marché ?
De la même manière, pour chacun des véhicules de fonction ou de service qui ont fait l'objet d'un leasing conclu par le cabinet de M. le Ministre-Président depuis le début de la législature, peut-il préciser : - quelle procédure a été utilisée ? - quels opérateurs économiques ont été sollicités pour remettre une offre (ou ont déposé une offre, selon la procédure retenue) ? - avec quel opérateur économique a été conclu le marché ?
En réponse à la question de l’honorable membre, il est rappelé que tous les achats et leasing de véhicule au sein des cabinets ministériels font l’objet d’une procédure de marché public sur eprocurement. Pour être publié, le cahier spécial de charges doit recevoir un avis favorable de l’Inspection des finances. L’attribution du marché nécessite également un avis favorable de l’Inspection des finances.
Pour les marchés attribués en ce qui concerne mon cabinet, je le prie de trouver en annexe, sous forme de tableau, les informations demandées.