Les procédures d’achat et de leasing du parc automobile du cabinet de M. le Ministre

• Session : 2024-2025
• Année : 2025
• N° : 1094 (2024-2025) 1

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• Question écrite du 28/08/2025

  • de HAZEE Stéphane
  • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
  La composition du parc automobile des cabinets fait l'objet d'un intérêt légitime du Parlement. À l'occasion de réponses à des questions précédentes, les membres du Gouvernement wallon ont pu préciser le nombre de véhicules du parc automobile de leur cabinet, voire les modèles qui le composent. Ces véhicules font l'objet, selon les cas, d'une procédure d'achat ou d'une procédure de leasing.
  
  Pour chacun des véhicules de fonction ou de service achetés par le cabinet de M. le Ministre depuis le début de la législature, peut-il préciser :
  - quelle procédure a été utilisée ?
  - quels opérateurs économiques ont été sollicités pour remettre une offre (ou ont déposé une offre, selon la procédure retenue) ?
  - avec quel opérateur économique a été conclu le marché ?
  
  De la même manière, pour chacun des véhicules de fonction ou de service qui ont fait l'objet d'un leasing conclu par le cabinet de M. le Ministre depuis le début de la législature, peut-il préciser :
  - quelle procédure a été utilisée ?
  - quels opérateurs économiques ont été sollicités pour remettre une offre (ou ont déposé une offre, selon la procédure retenue) ?
  - avec quel opérateur économique a été conclu le marché ?

• Réponse du 11/09/2025

  • de DESQUESNES François
  Depuis le début de la législature, mon cabinet a acheté trois véhicules neufs, dont deux véhicules de fonction, et un véhicule de service.
  
  Chaque achat a fait l’objet d’une procédure négociée sans publicité via la plateforme e-Procurement.
  
  Pour chaque achat, trois concessionnaires officiels des marques suivantes présents à Namur ont été consultés :
  1. Volkswagen, Peugeot, Seat pour le premier véhicule de fonction (destiné au secrétaire de cabinet) ;
  2. Volvo, Mercedes, BMW pour le second véhicule de fonction (destiné au ministre) ;
  3. Volkswagen, Peugeot, Seat pour le véhicule de service.
  
  Les décisions motivées d’attribution de ces trois marchés ont été validées par l’Inspection des Finances conformément aux règles en vigueur en matière de marchés publics de fournitures et à la circulaire relative au parc automobile des cabinets ministériels du Gouvernement wallon. Les trois marchés repris ci-avant ont été attribués respectivement à :
  1. Peugeot Schyns Namur ;
  2. Volvo Sonama Namur ;
  3. Peugeot Schyns Namur.
  
  Depuis le début de la législature, mon cabinet n’a conclu aucun contrat de leasing pour son parc automobile.