Les procédures d’achat et de leasing du parc automobile du cabinet de Mme la Ministre
Session : 2024-2025
Année : 2025
N° : 121 (2024-2025) 1
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Question écrite du 28/08/2025
de HAZEE Stéphane
à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives
La composition du parc automobile des cabinets fait l'objet d'un intérêt légitime du Parlement. À l'occasion de réponses à des questions précédentes, les membres du Gouvernement wallon ont pu préciser le nombre de véhicules du parc automobile de leur cabinet, voire les modèles qui le composent. Ces véhicules font l'objet, selon les cas, d'une procédure d'achat ou d'une procédure de leasing.
Pour chacun des véhicules de fonction ou de service achetés par le cabinet de Mme la Ministre depuis le début de la législature, peut-elle préciser : - quelle procédure a été utilisée ? - quels opérateurs économiques ont été sollicités pour remettre une offre (ou ont déposé une offre, selon la procédure retenue) ? - avec quel opérateur économique a été conclu le marché ?
De la même manière, pour chacun des véhicules de fonction ou de service qui ont fait l'objet d'un leasing conclu par le cabinet de Mme la Ministre depuis le début de la législature, peut-elle préciser : - quelle procédure a été utilisée ? - quels opérateurs économiques ont été sollicités pour remettre une offre (ou ont déposé une offre, selon la procédure retenue) ? - avec quel opérateur économique a été conclu le marché ?
Réponse du 18/09/2025
de GALANT Jacqueline
Mon Cabinet a repris le parc automobile du cabinet sortant. Depuis le début de la législature, un seul véhicule de l’ancien parc a dû faire l’objet d’un remplacement. Aussi, un véhicule a été acquis sous la forme d’un leasing.
Ce marché a fait l’objet d’une procédure négociée sans publicité préalable, dont le cahier des charges a fait l’objet d’un avis favorable de l’Inspection des Finances en date du 11 mars 2025.
Les marques suivantes ont été invitées à soumissionner, via e-procurement : Volvo - Audi - Polestar - BMW.
Audi a le maximum de points pour les 3 postes et s’est donc vu attribuer le marché, au regard de l’avis favorable de l’Inspecteur des finances du 4 avril 2025.